La « conscience artificielle » : pour un droit sui generis de l'IA

“Artificial consciousness”: for a sui generis right of AI

• Auteur / Autrice : Emma Miquel
• Direction : Lina Williatte
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 30/11/2022
• Etablissement(s) : Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Polytechnique Hauts-de-France
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ¨Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : C3RD - Equipe

Mots clés

Mots clés libres

Intelligence artificielle

Statut juridique

Régulation

Legal status

Ai

Regulation

Résumé

Ce travail de recherche a pour ambition d'être un essai de construction d'un droit propre à l'IA, une proposition qui vise à répondre aux besoins de la pratique, comme de la recherche en matière d'IA. Bien que la tradition juridique française permette de ranger les situations nouvelles dans des catégories juridiques préexistantes, la création d'un droit sui generis pourrait conduire à la création d'un monopole patrimonial en faveur de son producteur. Le producteur a généralement investi humainement et matériellement dans ce qui lui permettrait de tirer les fruits de ses investissements.

This research work aims to be an attempt to construct a law specific to AI, a proposal that aims to meet the needs of practice, such as research in AI. Although the French legal tradition makes it possible to place new situations in pre-existing legal categories, the creation of a sui generis right could lead to the creation of a monopoly of property in favor of its producer. The producer has generally invested humanly and materially in what would allow him to reap the benefits of his investments.