L'erreur en droit fiscal

Error in tax law

• Auteur / Autrice : Thomas Butny
• Direction : Florence Deboissy
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/03/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Mots clés

Mots clés libres

Erreur

Droit

Fiscal

Error

Law

Tax

Résumé

L'erreur en droit fiscal est un concept juridique tant complexe qu'actuel. En ces temps de forte légifération de règles relatives à la lutte contre la fraude et le blanchiment fiscal, le sujet n'a jamais pris autant d'ampleur qu'aujourd'hui car si « l'erreur est humaine, l'entêtement est diabolique ». Les travaux de recherche en présence visent notamment à analyser la notion de l'erreur dans tous les domaines que couvre le droit fiscal.

Error in tax law is both a complex and current legal concept. In these times of strong legislation on the fight against tax fraud and money laundering, the subject has never been as important as it is today, for if "error is human, stubbornness is diabolical". The research work in progress aims in particular to analyse the notion of error in all areas covered by tax law.