La clause pénale dans le droit vietnamien à l'aune du droit civil français

Penalty clause in Vietnamese law compared to French civil law

• Auteur / Autrice : Nguyen Phu Cuong Doan
• Direction : Gaëtan Guerlin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 13/10/2022
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Equipe René Demogue

Mots clés

Mots clés libres

Droit comparé

La clause pénale

Droit vietnamien

Comparative law

Penalty clause

Vietnamese law

Résumé

Étudier la circulation du modèle législatif et jurisprudentiel relatif à la clause pénale, disposée à l'article 1231-5 du Code civil français réformé, pour des réformes à venir en droit vietnamien dans le but de respecter la liberté contractuelle et protéger l'équité.

A comparative stydy of the legislative and jurisprudential model of penalty clauses, as provided for in Article 1231-5 of the reformed French Civil Code, to assess its potential impact on future reforms of Vietnamese law and to ensure the protection of contractual freedom and fairness.