Concurrence économique et démocratie politique. Etude d'histoire constitutionnelle comparée

• Auteur / Autrice : Cécile Morel-derocle
• Direction : François Blanc
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 18/01/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Par ce doctorat, il s’agirait de réfléchir aux fondements historiques, aux assises idéologiques, de la législation destinée à lutter contre le « pouvoir privé économique » : le droit de la concurrence. Les États-Unis, la France, l’Union européenne, tous les États modernes sont dotés de législations, souvent très interventionnistes, qui permettent un contrôle de la concurrence entre entreprises et la prévention de leurs concentrations. Mais pour beaucoup, le droit de la concurrence se limiterait à une somme de règles techniques, compliquées, de protection des marchés et des consommateurs. Suivant une approche historique et comparative, la recherche tentera de démontrer que loin d’être cantonnés à la régulation du marché, la concurrence et son droit sont porteurs d’un projet politique. En France, cette question s’inscrit dans une longue tradition, amorcée avec les Lumières françaises. Plus tard, elle est derrière l’article 37 du Code de commerce de 1807, qui soumet la constitution des sociétés anonymes à l’octroi d’une autorisation gouvernementale. Enfin, l’alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946, traduit une volonté de doubler la démocratie politique d’un versant économique. C’est bien de cette culture politique, et d’influences venues d’outre-Atlantique, qu’hérite le droit de la concurrence. Pourtant, en France le lien entre concurrence économique et le système démocratique n’a jamais été consacré au sommet de la hiérarchie des normes. Notre travail s’attachera ainsi à donner au droit économique en général, et au droit de la concurrence en particulier, la place qui leur reviennent dans l’histoire constitutionnelle et politique.