LES CONTENTIEUX SPORTIFS EN DROIT EGYPTIEN
Auteur / Autrice : | Ahmed Abdalla |
Direction : | Christophe Juhel, Romain Bouniol |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Inscription en doctorat le 01/03/2023 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Les actes pris par les organes fédéraux (règlements, homologation des résultats ou de sanction) ou ceux de la gestion interne des institutions fédérales (élections, tenue des assemblées générales) sont des décisions unilatérales ? Et dans les cas de l'affirmatif, les contentieux en résultant, en particulier ceux opposant les fédérations à leurs membres (sportifs, clubs, dirigeants ou arbitres ) relèvent de la compétence de la justice étatique ou de l'arbitrage transnational ? De plus, la nature commerciale de certains clubs ainsi que la spécificité de l activité sportive professionnelle sont sources de litiges commerciaux, sociaux ou fiscaux. Des conflits s'imposent au sein des clubs s'agissant les contrats de travail passés avec les sportifs, les entraîneurs ou les médecins ou ceux conclus entre les clubs comme les accords du transfert des sportifs. De plus, il résulte du développement des pratiques sportives compétitives une augmentation d'accidents qui donnent lieu à des actions civile ou pénale. L'on doit ainsi s'interroger, en droit égyptien, sur les modes du règlement de ces contentieux à caractère privé et commercial ? Enfin, lorsque les pouvoirs publics donnent, dans le système égyptien, délégation de pouvoirs aux fédérations sportives pour organiser des compétitions, ces organes prennent des décisions fédérales à caractère administratif qui sont à ce titre soumises au droit public, et l'on doit se demander s'ils relèvent de la compétence du conseil d'Etat ? La question est d'autant plus importante que le conseil d'Etat vient d'adopter des décisions qui rejettent la compétence de cette institution des contentieux soulevés entre des clubs et l'on se demandera si cet aspect va s'élargir au profit de la compétence de la justice ordinaire ou arbitrale ? A cette diversité matérielle du litige sportif ajoute la dimension nationale ou internationale du conflit. Le sport compétitif est par nature mondial et une large part du contentieux sportif dépasse les limites du cadre national. De nombreux litiges sportifs ont un caractère transnational résultant, soit du niveau mondial de la compétition, soit de la nationalité différente des parties. La diversité des contentieux sportifs emportent la pluralité de juridictions appelées à statuer. Lorsque les litiges sont nationaux, les juridictions (civile, commerciale, administrative) peuvent être compétentes. Cette situation ne présente pas de trait significatif puisqu'elle correspond à l'insertion de tels contentieux dans l'orbite de la juridiction nationale. Il n'en est pas ainsi lorsque les contentieux impliquent un élément d'extranéité. Les litiges sportifs seront ainsi marqués par une dimension internationale. Or cette spécificité implique une pluralité des juges du sport qui implique l'existence de procédures contentieuses particulières laquelle complète ou se substitue aux juridictions nationales. L'inadaptation des recours juridictionnels classiques à la nature internationale du sport compétitif et à la volonté du mouvement sportif de régler ses différends devant un juge conventionnel, ont provoqué la création des procédés extérieurs à la justice ordinaire : justice interne aux fédérations, procédure de conciliation ou arbitrage international (Tribunal arbitral du sport ou centre national du règlement des différends instauré par la loi égyptienne de 2017). C'est donc à la lumière de cette bref présentation que nous allons analyser les évolutions des contentieux sportifs dans le système juridique arabo égyptien en vue de parvenir à une évaluation pour savoir si la récente tendance législative et celle projeté actuellement sont à la hauteur des objectifs visés et de la politique législatives imposées. L'on prendra comme guide les précédentes judiciaires et arbitrales françaises et suisses et nous nous analyserons les systèmes juridiques du Qatar et de l'Arabie saoudite dans le cadre de cette étude comparative.