Réglementations légales sur le connaissement Blockchain conformément aux lois du Vietnam, de l'UE et des conventions internationales

Legal regulations on Blockchain Bill of lading according to the laws of Vietnam, EU and international conventions

• Auteur / Autrice : Nguyen Tra My Bui
• Direction : Juliette Senechal
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/01/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Equipe René Demogue

Mots clés

Mots clés libres

Blockchain

Blockchain connaissement

Connaissement électronique

Blockchain

Blockchain bill of lading

Electronic bill of lading

Résumé

Premièrement, le connaissement Blockchain est essentiellement un connaissement électronique, envoyé via la plateforme Blockchain. La thèse abordera certaines des questions suivantes : Qu'est-ce qu'un connaissement électronique et quelle est la différence entre un connaissement électronique et un connaissement Blockchain ? En particulier, les trois rôles des connaissements papier seront-ils toujours conservés en devenant un connaissement Blockchain ? Quel est le lien entre le monde numérique et non numérique, ou plus précisément, les activités hors chaîne et en chaîne ? De plus, la plateforme Blockchain doit être considérée comme un service logiciel ou une infrastructure d'information, déterminant ainsi quelle est la responsabilité du développeur en cas de perte ou de dommage, dans quelle mesure le gouvernement contrôlera-t-il la plateforme et comment protéger les utilisateurs ? Enfin, quels sont les risques liés à l'utilisation du connaissement Blockchain ? La méthodologie de recherche est la méthode de recherche qualitative incluant la méthode d'analyse et de synthèse. La méthode d'analyse est utilisée pour analyser les réglementations légales sur les connaissements, les connaissements électroniques et Blockchain BL. L'analyse clarifie l'état actuel des réglementations économiques pour montrer les aspects positifs et négatifs de la réglementation du connaissement Blockchain. La méthode de synthèse est utilisée pour synthétiser l'analyse des dispositions légales afin d'avoir une base pour proposer des solutions et des recommandations pour améliorer la loi. De plus, la méthode utilisée est également la méthode comparative afin de comparer les réglementations légales du Vietnam, de l'UE et d'autres conventions internationales.

First, Blockchain BL is essentially an electronic bill of lading, sent via the Blockchain platform. The thesis will attempt to address some of the following questions: What is an electronic bill of lading, and what is the difference between an electronic BL and a Blockchain BL? In particular, will the three roles of paper bills of lading still be retained when becoming Blockchain BL? What is the connection between the digital and non-digital world, or more specifically, off-chain and on-chain activities? In addition, the Blockchain platform should be considered as a software service or an information infrastructure, thereby determining what is the developer's responsibility when a loss or damage arises, to what extent will the government control the platform, and how to protect users? Finally , are the risks when using the Blockchain Bill of lading? The research methodology is the qualitative research method including the method of analysis and synthesis. The analysis method is used to analyze legal regulations on bills of lading, electronic bills of lading, and Blockchain BL. The analysis clarifies the current state of economic regulations to show the positive and negative aspects of regulating Blockchain BL. The synthesis method is used to synthesize the analysis of legal provisions to have a basis for proposing solutions and recommendations to improve the law. Moreover, the method used is also the comparative method in order to compare the legal regulations of Vietnam, EU and other international conventions.