Le juge du contentieux maritime

The maritime litigation judge

• Auteur / Autrice : Hina Ristorcelli
• Direction : Sandrine Sana-Chaillé de Néré
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé (01)
• Date : Inscription en doctorat le 19/10/2022
• Etablissement(s) : Polynésie française
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale du Pacifique (Faaa)

Mots clés

Mots clés libres

Droit maritime

Transport maritime

Arbitrage

Conflit de juridiction

Juridiction compétente

Maritime law

Maritime transport

Arbitration

Conflict of jurisdiction

Competent jurisdiction

Résumé

Le sujet est à la charnière de deux disciplines, le droit maritime et le droit international privé. La question de la compétence juridictionnelle est cruciale pour la sécurité juridique des opérateurs maritimes. Or la multiplication des textes internationaux, européens, nationaux et ultramarins rend difficile la détermination du juge compétent et de ce fait, il est intéressant de se pencher sur cette question juridique et de réfléchir à la manière de rendre les règles de conflit de juridictions plus intelligibles.

The subject is at the junction of two disciplines, maritime law and private international law. The question of jurisdictional competence is decisive for the legal security of maritime operators. However, the proliferation of international, European, national and ultra-marine texts makes it difficult to determine the competent judge. Therefore, it is interesting to consider this legal question and thus to reflect upon how the rules on conflict of jurisdiction can be adjusted in order to become more intelligible.