Les rapporteurs législatifs. Contribution à l’étude de la capacité d’intervention de l’Assemblée nationale dans la fabrique de la loi

• Auteur / Autrice : Alexandre Marais
• Direction : Marc Milet, Olivier Rozenberg
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Inscription en doctorat le 26/10/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Ce projet de thèse propose de mettre au jour et d’interroger la capacité d’intervention de l’Assemblée nationale dans la fabrique de la loi, laquelle n’a jusqu’à présent pas donné lieu à une recherche d’ampleur en France, contrairement aux travaux disponibles dans d’autres contextes nationaux (USA et UK) ou supranationaux (UE). Pour ce faire, nous étudierons plus spécifiquement les rapporteurs législatifs au sein de la majorité durant la XIVème, XVème et XVIème législatures. En effectuant une radioscopie de l’activité et du profil des rapporteurs législatifs, lesquels se trouvent au croisement d’une multiplicité d’interactions, nous pourrons percevoir l’Assemblée sous un angle nouveau. Cette étude est d’autant plus pertinente que la XVIème législature s’avère être une situation quasi inédite de « gouvernement minoritaire » ne disposant pas de majorité absolue. Pour mener à bien cette recherche, nous nous appuierons principalement sur la base de données de l’Assemblée nationale, sur une série d’entretiens et sur l’observation directe des acteurs.