Les modes extra-judiciaires de résolution des conflits en droit social. La déjudiciarisation du droit du travail

Out-of-court dispute resolution methods in labor Law

• Auteur / Autrice : Nathalia Watelle
• Direction : Corinne Bléry, Julien Icard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Polytechnique Hauts-de-France
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités - Département Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

Mots clés

Mots clés libres

Conciliation

Conflit

Marl-marc

Transaction

Arbitrage

Négociation

Transaction

Negotiation

Arbitration

Litigation

Résumé

Voilà déjà plusieurs années que par des voies directes ou indirectes, le législateur voire parfois le juge encouragent à la déjudiciarisation du droit du travail, c'est-à-dire à son règlement hors la présence ou le contrôle du juge. La formule est volontairement floue dans la mesure où le premier enjeu de ce travail doctoral consistera précisément à définir ou, à tout le moins, identifier le phénomène qui prend des formes assez différentes (réduction des délais de prescription, réduction des pouvoirs du juge, développement des MARL...). Le travail vise en outre à comprendre les ressorts de la déjudiciarisation : inefficacité réelle, supposée ou organisée des juridictions sociales ; contraintes budgétaires ; efficacité réelle ou supposée de la justice conventionnelle… L'étude devra enfin appréhender les effets de la déjudiciarisation sur le droit du travail. Le travail ne se veut pas purement descriptif mais entend apporter un regard critique sur le phénomène et, le cas échant, proposer un cadre et/ou des solutions pour en limiter les effets néfastes ou identifiés comme tels. Le projet de thèse s'inscrit dans les thématiques du laboratoire CRISS actuel, notamment l'Axe 2 « Organisations : contrats, institutions, risques ». Par ailleurs, le projet fait le lien avec la formation « Justice, procès, procédures » en Master proposée à l'ISH. En d'autres termes, il est parfaitement en adéquation avec les composantes de recherche et de formation de l'UPHF.

For several years now, by direct or indirect means, the legislator and sometimes the judge have encouraged the diversion of labor law, that is to say its regulation without the presence or the control of the judge. The formula is deliberately vague insofar as the first stake of this doctoral work will consist precisely in defining or, at the very least, identifying the phenomenon which takes quite different forms (reduction of limitation periods, reduction of the powers of the judge, development of MARL ...). The work also aims to understand the springs of diversion: real, supposed or organized ineffectiveness of social courts; budget constraints ; real or supposed effectiveness of conventional justice ... The study should finally understand the effects of diversion on labor law. The work is not intended to be purely descriptive but intends to take a critical look at the phenomenon and, where appropriate, to propose a framework and / or solutions to limit its harmful effects or those identified as such. The thesis project falls within the themes of the current CRISS laboratory, in particular Axis 2 'Organizations: contracts, institutions, risks'. In addition, the project makes the link with the training 'Justice, trial, procedures' in Master offered at the ISH. In other words, it is perfectly aligned with the research and training components of the UPHF.