Auteur / Autrice : | Virgil Séguin |
Direction : | Delphine Panoussis |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 31/12/2022 |
Etablissement(s) : | Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole Doctorale Polytechnique Hauts-de-France |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : ¨Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit |
Equipe de recherche : C3RD - Equipe |
Mots clés
Résumé
La fonction publique, qui peut se définir comme le cadre juridique auquel est soumis le fonctionnaire, est actuellement en proie à des évolutions majeures. Le fonctionnaire, soumis à un statut légal et réglementaire, et plus largement l'agent public, en subissent les conséquences. La logique statutaire, initiée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour la fonction publique d'État, a constitué un véritable changement de paradigme. Elle s'est intensifiée au tournant des années 80 avec l'adoption du statut général de la fonction publique issu de quatre lois consacrant alors l'existence de trois fonctions publiques distinctes: d'Etat, territoriale et hospitalière. Aujourd'hui, ce processus peut, à bien des égards, paraître comme remis en cause, tant le phénomène de 'travaillisation' (c'est-à-dire le rapprochement avec le droit commun du travail: contractualisation, ruptures conventionnelles, conclusion de conventions collectives...) prend de l'essor . Toutefois, les transformations normatives en cours dans le droit de la fonction publique appellent sans doute à une nouvelle grille de lecture. La révolution juridique de la fonction publique prend peut-être les habits d'un retour aux sources de la notion, recentrée sur ce qui justifiait sa soumission à un régime dérogatoire.