La responsabilité pénale face à l'intelligence artificielle

Criminal liability facing Artificial intelligence

• Auteur / Autrice : Dimitri Rose
• Direction : Lina Williatte
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/02/2022
• Etablissement(s) : Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Polytechnique Hauts-de-France
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ¨Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : C3RD - Equipe

Mots clés

Mots clés libres

Intelligence artificielle

Régulation

Responsabilité pénale

Risques émergents

Regulation

Criminal liability

Emerging risks

Artificial intelligent

Résumé

Seuls les sujets de droit peuvent engager leur responsabilité pénale. Toutefois, envisager celle des opérateurs qui interviennent sur la chaine de valeur de l'IA pour un fait matériel qui ne procède pas de leur volonté n'est pas satisfaisant, en raison d'une rupture du lien de causalité. Le droit pénal ne peut demeurer figé. Aussi est-il est impératif d'envisager des solutions capables de pallier ce risque d'incompatibilité tout en de garantissant le strict respect des principes directeurs du droit pénal.

Only subjects of law can engage their criminal liability. However, considering that of the actors who gravitate around AI for a material fact that does not proceed from their will is not satisfactory, due to a rupture of the causal link. Criminal law cannot stand still. It is therefore imperative to consider solutions capable of mitigating this risk of incompatibility while guaranteeing strict compliance with the guiding principles of criminal law.