La différenciation et l'intercommunalité
| Auteur / Autrice : | Mélissa Wais guedi |
| Direction : | Clotilde Deffigier, Agnes Sauviat |
| Type : | Projet de thèse |
| Discipline(s) : | Droit mention Droit public |
| Date : | Inscription en doctorat le 10/09/2021 |
| Etablissement(s) : | Limoges |
| Ecole(s) doctorale(s) : | Gouvernance des Institutions et des Organisations |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
En 2017, la volonté étatique de consacrer dans la Constitution un ''nouveau droit à la différenciation territoriale'' a permis de mettre la question de la différenciation territoriale au coeur des débats en matière de décentralisation et d'organisation du territoire. Néanmoins, la différenciation n'est pas une nouveauté en droit public français. En effet, depuis les années 1990, on voit se multiplier les outils pour faciliter la prise en compte de la diversité territoriale en France : création de collectivités à statut particulier, transferts ou délégations de compétences spécifiques, expérimentations normatives locales... Cette démultiplication a par ailleurs entraîné une forte complexification du droit de la décentralisation, en faisant apparaître toute une mosaïque de statuts et de compétences attribuées ou exercées de manière spécifique au sein des diverses catégories de collectivités territoriales, auxquelles il convient d'ajouter l'intercommunalité. En effet, beaucoup s'interrogent sur les rapports qu'entretiennent la différenciation territoriale et l'intercommunalité - cette dernière étant devenue, au fil des réformes, un échelon incontournable dans notre organisation territoriale. Néanmoins, aucune étude d'ensemble n'existe encore sur le sujet. S'interroger sur le lien entre différenciation territoriale et intercommunalité ouvre pourtant, de manière générale, un nouveau prisme de réflexion, tant sur le concept, très ambiguë, de la différenciation territoriale, que sur la véritable nature juridique de l'intercommunalité, et sur son devenir en tant que collectivité territoriale de plein exercice. Cela impose surtout, à titre principal, d'étudier l'intercommunalité à la fois en tant que moyen mais également en tant que sujet à part entière de différenciation territoriale, tant du point de vue des compétences attribuées ou exercées, que des structures ou encore, plus globalement, au regard des régimes juridiques applicables entre les différentes catégories d'EPCI et au sein de ces catégories. Enfin, l'étude des rapports entretenus entre la différenciation et l'intercommunalité favorise une réflexion, plus prospective, quant à l'avenir de notre organisation territoriale. Il n'y a qu'à se pencher sur les exemples les plus poussés de différenciation appliquée à l'intercommunalité pour s'en convaincre : la Métropole de Lyon et la ''commune-communauté''. Ces exemples annoncent-ils la transformation de notre Etat unitaire vers un Etat régional à l'échelle intercommunale ?