Les contrats d'affrérichement Limousin (XVIIe-XVIIIe siècles) : une approche d'anthropologie historique du droit

Limousin affrerement contracts: a historical anthropology approach to law

• Auteur / Autrice : Romain Villeneuve
• Direction : Xavier Perrot, Pascal Texier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 20/07/2016
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : Gouvernance des Institutions et des Organisations
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Mots clés libres

Affrérichement

Notaire

Contrat

Anthropologie juridique

Affrerement

Contract

Historical anthropology

Notary

Résumé

La communautés villageoise ont suscité une abondante bibliographie notamment pour les communautés taisibles connues sous des appellations variées : frérèches, comparsonnerie, parsonnerie ... Ce sont surtout les historiens du monde rural et de la reconstruction postérieure à la guerre de cent ans, comme Jean Tricard pour le Limousin, qui ont montré l'intérêt de ce type d'organisation. Ils ont montré comment cette mise en commun des biens permettait d'exploiter des territoires trop petits ou à productivité trop faible pour supporter une division. Les folkloristes et les sociologues se sont attachés à l'organisation et à la distribution des pouvoirs au sein de ces communautés particulièrement nombreuses dans la France centrale et dont l'usage a perduré jusqu'au début du XXème siècle. Les juristes sont peu nombreux à s'être intéressés à ces frérèches, constituées en communautés taisibles, c'est-à-dire ne laissant presque aucune trace documentaire sur lesquels appuyer l'analyse. C'est ce qui rend d'autant plus remarquable l'existence des contrats ''d'affrérichements'' dans les archives notariales limousines de la fin du XVIIème et du XVIIIème siècle. Un premier dépouillement succinct a permis de mettre en évidence, d'une part, des séries documentaires cohérentes pour certaines régions, comme la montagne limousine et d'autre part, que la pratique va au-delà du monde rural, stricto sensu puisqu'elle est également présente dans le monde de l'artisanat. Ces observations complètent la vision traditionnelle des solidarités familiales en Limousin, en contribuant à mettre en lumière des mécanismes de solidarité antérieurs au XIXème siècle et hors des grands centres urbains. Grâce à ces sources, jusqu'ici peu étudiée, il devrait être possible de comprendre les raisons qui, outre la pauvreté des sols, ont conduit à mettre en œuvre des mécanismes de solidarité dans la gestion des biens. Parmi celles-ci, il semble que les préoccupations successorales jouent un rôle des plus important. La règle romaine, ''nul n'est censé resté dans l'indivision'' rend particulièrement fragile l'existence des communautés taisibles dans les zones de droit écrit. A cet égard, le partage du territoire du Limousin entre droit écrit et droit coutumier pourra permettre d'utiles comparaisons.

The village communities have given rise to an abundant bibliography, particularly for the silent communities known under various names: frérèches, comparsonnerie, parsonnerie... These are mainly the historians of the rural world and of the reconstruction after the Hundred Years' War, such as Jean Tricard for Limousin, who showed the interest in this type of organization. They showed how this pooling of goods made it possible to exploit territories that were too small or whose productivity was too low to support a division. Folklorists and sociologists have focused on the organization and distribution of powers within these particularly numerous communities in central France and whose use continued until the beginning of the 20th century. Few jurists have been interested in these frérèches, made up of silent communities, that is to say leaving almost no documentary trace on which to base the analysis. This is what makes the existence of “affrérichements” contracts in Limousin notarial archives from the end of the 17th and 18th centuries all the more remarkable. A first brief analysis made it possible to highlight, on the one hand, coherent documentary series for certain regions, such as the Limousin mountains and on the other hand, that the practice goes beyond the rural world, stricto sensu since it is also present in the world of crafts. These observations complete the traditional vision of family solidarity in Limousin, by helping to highlight solidarity mechanisms prior to the 19th century and outside large urban centers. Thanks to these sources, which have so far been little studied, it should be possible to understand the reasons which, in addition to the poverty of the soil, led to the implementation of solidarity mechanisms in the management of property. Among these, it seems that inheritance concerns play a most important role. The Roman rule, ''no one is supposed to remain in undivided ownership'' makes the existence of silent communities in written law areas particularly fragile. In this regard, the division of the Limousin territory between written law and customary law could allow useful comparisons.