La régulation des transports : Analyse d'une approche juridique et institutionnelle en France et au Sénégal

Transport regulation: Analysis of a legal and institutional approach in France and Senegal

• Auteur / Autrice : Ousmane Tall
• Direction : Helene Pauliat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 05/01/2023
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : Gouvernance des Institutions et des Organisations
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Mots clés libres

Régulation

Autorité de régulation des transports

Concurrence; marché; transports

France

Sénégal

Cadre juridique et institutionnel

Regulation

Transport Regulatory Authority

Competition; market; transport

France

Senegal

Legal and institutional framework

Résumé

La naissance du concept de régulation est très fortement liée au passage d'un Etat interventionniste à un Etat régulateur. L'affirmation du libéralisme et l'ouverture des services publics exploités en réseau à la concurrence sous l'influence du droit de l'Union européenne ont entrainé d'importantes mutations juridiques et institutionnelles. En raison de fortes exigences d'impartialité, d'expertise technique et d'efficacité, plusieurs autorités de régulation ont été créées en France dans les secteurs comme l'énergie, les communications électroniques, le transport et l'audiovisuel. Dans une perspective purement juridique et appliquée au secteur des transports qui est l'objet de cette étude, la régulation renvoie à un ensemble de mécanismes propres au secteur et intégré à celui-ci, combinant des règles générales, des décisions particulières, des pouvoirs de contrôle, de sanction et de règlement des différends susceptibles d'être mis en œuvre par une autorité de régulation dans le but de construire et de maintenir un équilibre entre la concurrence et un ou plusieurs principes autres que la concurrence. Contrairement à la France qui dispose déjà d'une autorité de régulation multimodale des transports, au Sénégal, l'Etat continue de jouer un rôle central dans l'organisation et la régulation du secteur. La création d'une instance indépendante de régulation des transports ayant une compétente nationale et dotée de pleins pouvoirs s'avère nécessaire pour passer de la pseudo-régulation à une véritable régulation. Sur la base d'une approche analytique, l'étude de la régulation des transports en France et au Sénégal a pour objet de mettre en lumière le dispositif juridique et institutionnel en vigueur dans les deux pays avant de s'interroger sur la pertinence de la mise en place d'une instance de régulation des transports au Sénégal calquée sur le modèle français.

The birth of the concept of regulation is very strongly linked to the transition from an interventionist state to a regulatory state. The affirmation of liberalism and the opening up of networked public services to competition under the influence of European Union law have created important legal and institutional changes. Due to high requirements of impartiality, technical expertise and efficiency, several regulatory authorities have been created in France in sectors such as energy, electronic communications, transport and audiovisual. From a purely legal perspective applied to the transport sector which is the subject of this study, regulation refers to a set of mechanisms specific to the sector and integrated into it, combining general rules, specific decisions, powers of control, sanction and dispute settlement likely to be implemented by a regulatory authority with the aim of establishing and maintaining a balance between competition and one or more non-competition principles. Unlike the France already has a multimodal transport regulatory authority, in Senegal, the State continues to play a central role in the organization and regulation of the sector.The creation of an independent transport regulatory body with national competence and full powers is necessary to move from pseudo-regulation to real regulation. Based on an analytical approach, the study of transport regulation in France and Senegal aims to highlight the legal and institutional framework in force in the two countries before questioning the relevance of setting up transport regulatory bodies in Senegal modelled on the French model.