L'engagement des poursuites à la lumière du droit européen

The prosecution's initiation in the light of European law

• Auteur / Autrice : Zakaria Sawadogo
• Direction : Damien Roets, Baptiste Nicaud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 12/11/2021
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : Gouvernance des Institutions et des Organisations
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Mots clés libres

Cooperation judiciaire

Mandat d'arrêt européen

Droits fondamentaux

Reconnaissance mutuelle

Judicial cooperation

Europeen arrest warrant

Fundamental rights

Mutual recognition

Résumé

Dans le cadre de la lutte contre les différentes formes de délinquance dans l'espace européen, il a été mis en place plusieurs mécanismes. L'une des premières est de faciliter la répression contre cotre la criminalité transfrontalière afin d'assurer un espace de liberté, de sécurité et de justice. Cette préservation des intérêts de l'UE et de ses valeurs se fera par le biais de la justice dont il appartient aux parquets des États membres de décider de poursuivre ou non les infractions portées à leur connaissance : il s'agit de la notion d'opportunité des poursuites. Cette opportunité est abordée sous deux angles : une influence positive et une influence négative. Il nous sera donc nécessaire de recherche les éléments de droit les plus pertinent dans le droit européen permettant aux procureurs des états membre de mettre en exergue leur liberté en matière de la poursuite des infractions portées a leur connaissance. Des éléments facilitant la tâche du procureur peuvent se retrouver dans les instruments de droit européen faisant barrière à toutes obstacles aux poursuites qu'il (le procureur) engagerait afin de lutter contre l'impunité. Ce sont notamment des principes comme le « le juger ou extrader ». Dans la jurisprudence, des éléments peuvent faciliter les poursuites comme dans les exécutions des mandats d'arrêt après une rejet de la correspondance parfaite des infractions. Les parquets d'Europe ont depuis, l'harmonisation des procédures pénales subit des influences notamment du droit européen. Ces influences ont en général eu des répercussions sur l'agissement des parquets dans leur mission de poursuites des infractions pénales. Le droit européen dans son effet harmonisation a donc une incidence sur le rôle attribué aux parquets nationaux dans leur mission de poursuites des infractions. Ce qui pourrait contribuer à faire de l'Europe un espace de liberté de sécurité et de justice et participer à la mission des parquets d'Europe dans sa lutte contre les infractions par son effet positif d'une part et de l'autre, ce droit européen peut constituer un rempart à l'engagement des poursuites pénales par son influence négatif. Cet aspect du droit européen a des effets sur la coopération dans l'espace européen en matière de reconnaissance mutuelle ou de confiance mutuelle des décisions de justices. Le droit européen produit un effet positif, qui agirait sur les parquets en les accompagnants dans leur mission de poursuites des infractions pénales, ce qui ne pourrait que contribuer à la mission de préservation de l'espace de liberté de sécurité et de justice. Cela est possible par le mécanisme de la coopération judiciaire au sein de l'espace européen. Cette coopération étant le fondement du droit européen, il contribue à la lutte contre l'impunité de la criminalité au sein de l'union des états membres. Les parquets d'Europe du fait de ce mécanisme positif, bénéficie d'un soutien européen dans la mission poursuite reconnue aux parquets. Par ailleurs, une intervention négative, de la part de droit européen pourrait paralyser, les parquets dans leur mission de poursuite des infractions pénales. Cette manifestation du droit européen se justifiera pour des raisons, de préservations des droits de l'homme ou de principe de droit. Cela pourrait être perçu comme étant raisonnable en raison du respect des principes ci-dessus d'un côté mais de l'autre une immixtion dans le rôle attribué aux parquets étant donné qu'ils bénéficient de l'indépendance vis des vis des pressions extérieurs dans leur mission de poursuite des infractions à la loi pénale.

The public prosecutor's offices in Europe have since been influenced by, for example, European law in the harmonisation of criminal proceedings. These influences have generally had an impact on the role of public prosecutors in their task of prosecuting criminal offences. European law, in its harmonisation effect, therefore has an impact on the role assigned to national prosecutors' offices in their task of prosecuting offences. This could contribute to making Europe an area of freedom, security and justice and participate in the mission of the European public prosecutor's offices in its fight against crime by its positive effect on both sides, European law can act as a bulwark against criminal prosecution by its negative influence. This aspect of European law has effects on cooperation in the European area concerning the mutual recognition or mutual trust of judicial decisions. European law has a positive effect, which would act on the public prosecutor's offices by accompanying them in their task of prosecuting criminal offences, which could only contribute to the mission of preserving the area of freedom, security and justice. This is possible through the mechanism of judicial cooperation within the European area. This cooperation is the foundation of European law and contributes to the fight against impunity for crime within the union of member states. The European public prosecutor's offices, thanks to this positive mechanism, are receiving European support in the prosecution mission recognized by the public prosecutors. Moreover, a negative intervention by European law could paralyse the prosecution services in their task of prosecuting criminal offences. This manifestation of European law will be justified for reasons of the protection of human rights or of the principle of law. This may be seen as reasonable due to the following principleson the one hand, but on the other hand, an interference in the role assigned to the public prosecutor's offices since they enjoy independence from outside pressures in their task of prosecuting offences against the criminal law.