Réinventer le droit de l'environnement gabonais, en partant du cas de la gestion des déchets. De l'introduction du paradigme de la coviabilité socio-écologique dans le droit face à l'urgence écologique

Reinventing Gabonese environmental law, starting from the case of waste management.Introducing the paradigm of socio-ecological coviability into the law in the face of the ecological emergency

• Auteur / Autrice : Ruth-priscillia Moungueingui
• Direction : Olivier Barriere, Alexandre Zabalza, Alexandre Zabalza
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 08/12/2020
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Mots clés

Mots clés libres

Déchets

Coviabilité socioéocologique

Droit de l'environnement

Waste

Coviability Socioecological

Environmental law

Résumé

La gestion des déchets en Afrique est un sujet central pour la santé en milieu urbain. Avec le fort essor démographique et l'urbanisation qui en découle, la majorité des travaux recensés offre une part belle aux solutions de stockage des déchets, et peu de traitement, avec des opérateurs étrangers le plus souvent, mais sans parvenir à atteindre un taux de collecte satisfaisant. Ainsi, au Gabon, notre cas d'étude, le constat est le même, décharges à ciel ouvert, dépôts sauvages, faiblesse ou inexistence du tri, du compost et du recyclage, le cadre de vie est menacé par la progression de taux de production des déchets par habitant à Libreville et la plupart des localités au Gabon. Les relations entre les autorités et prestataires, voire les travaux de recherche laissent peu de pertinence à l'impact des déchets sur le climat et l'environnement général. Or, la problématique des déchets participe au risque environnemental, en ce sens que ces derniers prennent part au risque d'effondrement, de l'effondrement des sociétés qui en dépendent. D'où l'intérêt pour notre recherche, à travers l'analyse de la gestion des déchets, de questionner la dimension, juridique liée au droit de l'environnement par l'entremise de la coviabilité socio-écologique qui nous parait pertinent comme modèle pour cette recherche. Ainsi, envisager le renouveau du droit de l'environnement gabonais à travers la gestion des déchets au Gabon par l'entremise de la coviabilité socio-écologique nous parait intéressant en ce sens que cela nous permettrait d'introduire un paradigme nouveau dans ce droit dans une approche systémique en tant que processus de production de normes. Sachant que plusieurs pays africains recherchent encore le modèle gagnant pour la gestion des déchets, nous voulons en proposer un qui préconise de partir de la base, donc les populations car c'est elles qui appliquent la loi, elles doivent donc l'inspirer, l'impulser, l'influencer à travers une sorte de démocratie participative pour un droit négocié à l'échelle locale. Le droit de l'homme est maintenant un droit de la coviabilité (comment rendre viable simultanément les groupes sociaux et les écosystèmes). La viabilité des systèmes sociaux est dépendante de la viabilité des forêts, de la qualité des sols, de la biodiversité, de l'eau etc. et par ricochet du traitement des déchets qui n'est que le miroir des modes de vie. L'enjeu du droit de l'environnement gabonais est de se réinventer ou de s'inventer.

Waste management in Africa is a central issue for urban health. With the strong demographic growth and the resulting urbanisation, the majority of the work surveyed focuses on waste storage solutions, and little on treatment, usually with foreign operators, but without achieving a satisfactory collection rate. The majority of the works surveyed focus on waste storage solutions and little on treatment, usually with foreign operators, but without achieving a satisfactory collection rate. In Gabon, our case study, the situation is the same: open dumps, uncontrolled dumping, little or no sorting, composting and recycling.The living environment is threatened by the increase in the rate of waste production per capita in Libreville and most localities in Gabon. Relationships between authorities and service providers, and even research work, leave little relevance to the impact of waste on the climate and the general environment. However, the issue of wasteThe problem of waste is part of the environmental risk, in the sense that it is part of the risk of collapse, of the collapse of the societies that depend on it. Hence the interest for our research, through the analysis of waste management, to question the legal dimension linked to environmental law through the environmental law through the intermediary of socio-ecological coviability, which seems to us to be a relevant model for this research. Thus, considering the reinvention of Gabonese environmental law through the management of waste in Gabon by means of socio-ecological coviability seems interesting to us in that it would allow us to introduce a new paradigm into this law in a systemic approach as a process of norm production. Knowing that several African countries are still looking for model for waste management, we want to propose one that advocates starting from the grassroots, i.e. the populations, because they are the ones who apply the law, and they must therefore inspire, drive and influence it through a kind of participatory democracy for a law negotiated at the local level. Human rights are now a right of coviability (how to make social groups and ecosystems viable simultaneously). The viability of social systems is dependent on the viability of forests, the quality of the viability of social systems is dependent on the viability of forests, soil quality, biodiversity, water, etc., and in turn on the treatment of waste, which is simply a mirror of lifestyles. The challenge for Gabonese environmental law is to reinvent or invent itself.