L'état de droit européen à l'epreuve du droit d'asile - le cas de la demande de protection '' afghane''

• Auteur / Autrice : Ferielle Kati
• Direction : Julian Fernandez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 09/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Après plusieurs années d’exercice pratique de la Convention de Genève, en ma qualité d'avocat exerçant de manière quasi quotidienne devant la CNDA, il m’est apparu important à ce stade de faire « un pas de côté » et de mener une « défense » sur le terrain de la réflexion empirique et prospective. Le sujet porte sur la demande de protection afghane au sein de l’UE et ses incidences sur l’Etat de droit européen. Force est de constater que de nombreuses lacunes existent dans le domaine de la recherche transversale relative aux différents systèmes de droit d’asile au sein de l’UE. S’il existe quelque référence de données, aucun ouvrage ne traite de la question d’un point de vue comparatif en prenant comme exemple la demande d’asile de ressortissants originaires d’un pays donné. L’objectif d’harmonisation sous-entendu par la création d’un droit d’asile européen effectif suppose pourtant une réflexion en amont sur les pratiques des différents États membres et les positionnements de chacun d’entre eux et ce, notamment sur certaines qualifications retenues par la Convention de Genève. Cette réflexion proposera une analyse de l’évolution d’une demande d’asile afghane au sein de l'UE depuis 2009 permettant de mettre en lumière les failles du droit d'asile européen et d'envisager des pistes de réflexion portant sur des réformes possibles et souhaitables. Il a été décidé de se concentrer sur la demande de protection ''afghane'' car elle concentre un certain nombre de questionnement au niveau interne et européen et elle représente pour la seconde année consécutive, la demande d'asile la plus importante en nombre au sein de l'UE.