La défense procédurale en contentieux social
Auteur / Autrice : | Bryan Keddouri |
Direction : | Jean-François Cesaro |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit social |
Date : | Inscription en doctorat le 15/11/2022 |
Etablissement(s) : | Université Paris-Panthéon-Assas |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) |
Résumé
"Le droit n'atteint sa plénitude qu'en se réalisant" soulignait Motulsky. De toute évidence, cette réalisation ne peut intervenir que deux manières : spontanée ou forcée. Dans le second cas, elle est tributaire de l’accomplissement d’un procès, au cours duquel il est possible pour les parties d’invoquer non seulement des défenses au fond, mais également des défenses que l’on pourrait qualifier de « procédurales ». Dans les litiges liés à l'application du droit social, l’invocation de ces moyens procéduraux est extrêmement fréquente en pratique. Les raisons expliquant ce phénomène sont nombreuses. Par exemple, l’on peut relever que l’éclatement du contentieux social favorise l’invocation d’exceptions d’incompétence matérielle, que la complexification des délais de prescription offre l’opportunité de soulever des fins de non-recevoir, ou encore que la durée des procédures prud’homales augmente significativement les chances de se voir opposer la péremption de l’instance. En pratique, il est souvent reproché à la défense procédurale d'être utilisée par les plaideurs qui ne disposent d'aucun argument sérieux au fond, voire qui savent pertinemment avoir tort mais tentent insidieusement de trouver une échappatoire victorieuse ou de retarder l'issue défavorable du procès par le biais de simple règles procédurales. Il n'est pas certain qu'une telle critique soit pleinement justifiée. L'existence de règles procédurales n'est-elle pas nécessaire - même indispensable - à l'émergence d'une justice fonctionnelle, équitable et légitime à laquelle chacun aspire ? Ou selon la formule de Jhering, la forme n'est-elle pas la "soeur jumelle de la liberté" ? Au-delà de cette interrogation relative à la raison d’être des règles, de nombreuses autres subsistent quant à leur mise en œuvre dans le contentieux social.