La loyauté dans le commerce électronique

Loyalty in e-commerce

• Auteur / Autrice : Raphaël Hérimian
• Direction : Malo Depince
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 20/11/2022
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché

Mots clés

Mots clés libres

Commerce électronique

Droit de la consommation

Droit de la concurrence

Nft

Déloyauté

Numérique

E-commerce

Consumer law

Competition law

Nft

Disloyalty

Digital

Résumé

Le commerce électronique est allé de paire avec la mondialisation, né dans les années 1990's, il a eu le temps de partir à la conquête de nouveaux espaces, de nouveaux secteurs et des smartphones. Durant les dernières décennies, jamais autant d'innovations n'ont été apportées tant dans l'élaboration des moyens de paiement que des techniques de production, de livraison et de communication, afin d'assoir de plus en plus confortablement le e-commerce dans le quotidien des consommateurs. Enfin, la pandémie de la Covid 19 a définitivement marqué le point de non-retour de cette ascension fulgurante, à l'heure où les commerces physiques « non-essentiels » étaient fermés. Or c'est tout un équilibre que le commerce électronique a basculé en devenant un des acteurs majeurs de l'économie mondiale. D'une part, parce qu'il ne cesse d'apporter son lot de nouvelles pratiques en s'appuyant notamment sur le marketing d'influence, le traitement des données, ou encore le dropshipping. D'autre part, car il a l'ambition, en déboursant des investissements faramineux, de créer de nouveaux biens de consommation virtuels, à l'instar des NFT's qui ont révolutionné le marché de l'art. Si le droit offre une protection juridique des opérateurs des marchés et des consommateurs, une réflexion à l'aune de la déloyauté, semble opportune et même nécéssaire. Il est en effet question de la déloyauté à l'endroit du consommateur, comment sera-t-il protégé dans le traitement de ses données ? Quels moyens pourront être utilisés à l'encontre du dropshipping déloyal ? Comment ses droits seront garantis dans le metaverse, le e-commerce de demain ? Il sera nécéssaire d'étudier, d'illustrer et d'envisager les mécanismes qui pourront garantir au consommateur une protection adéquate face aux déloyautés que peut générer certaines pratiques des cyber-commerçants. De la même manière, à l'heure où de nouveaux comportements déloyaux et contrefaisants sont détectés à l'encontre du marché et de la concurrence, un étude similaire sera apportée pour mieux garantir le bon fonctionnement de la concurrence. L'objectif sera de mettre en évidence les pratiques déloyales économiquement, telle que l'asymétrie pouvant découler de certains contrats en professionnels, la contrefaçon, le dénigrement, mais également des difficultés soulevées par la détermination du marché pertinent qui s'avère de plus en plus complexe. Si internet est effectivement un espace de liberté et d'innovation, l'ambition de ce travail est d'apporter une réflexion et des solutions dans un secteur en mouvement, où la loi applicable fait souvent débat, et où les échanges et les libertés peuvent être aliénés par des excès. Il sera ainsi essentiel de s'appuyer sur plusieurs branches du droit, certes celui de la consommation, de la concurrence, mais également le droit privé international.

E-commerce has gone hand in hand with globalization, born in the 1990s, it had time to conquer new spaces, new sectors and smartphones. In recent decades, never have so many innovations been made both in the development of means of payment and in production, delivery and communication techniques, in order to establish e-commerce more and more comfortably in the daily life of consumers. Finally, the Covid 19 pandemic definitely marked the point of no return for this meteoric rise, at a time when "non-essential" physical businesses were closed. However, e-commerce has upset a whole balance by becoming one of the major players in the global economy. On the one hand, because it continues to bring its share of new practices based in particular on influence marketing, data processing, or dropshipping. On the other hand, because it has the ambition, by disbursing huge investments, to create new virtual consumer goods, like the NFTs that have revolutionized the art market. If the law offers legal protection for market operators and consumers, a reflection in the light of disloyalty seems appropriate and even necessary. It is indeed a question of disloyalty towards the consumer, how will he be protected in the processing of his data? What means can be used against unfair dropshipping? How will their rights be guaranteed in the metaverse, tomorrow's e-commerce? It will be necessary to study, illustrate and consider the mechanisms that can guarantee the consumer adequate protection against the disloyalty that certain practices of cyber-merchants can generate. In the same way, at a time when new unfair and infringing behaviors are detected against the market and competition, a similar study will be carried out to better guarantee the proper functioning of competition. The objective will be to highlight economically unfair practices, such as the asymmetry that may arise from certain professional contracts, counterfeiting, disparagement, but also the difficulties raised by the determination of the relevant market which is increasingly proving more complex. If the Internet is indeed a space of freedom and innovation, the ambition of this work is to provide reflection and solutions for a sector in motion, where the applicable law is often debated, and exchanges and freedoms can be alienated by excesses. It will therefore be essential to rely on several branches of law, certainly that of consumer law, competition, but also private international law.