L'argument de fait devant le Conseil constitutionnel
Auteur / Autrice : | Valentine Benedetti |
Direction : | Julien Bonnet |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2022 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-....) |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Droit et science politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques |
Mots clés
Résumé
Le projet de thèse consiste, en résumé, à étudier l'ensemble des indices formels qui expriment la présence d'un argument de fait, de nature sociologique, économique, social, etc., dans le cadre des différentes phases processuelles du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel au sein des décisions DC (en excluant probablement le contrôle des règlements d'assemblée) et QPC. Ainsi, est envisagée une analyse exhaustive de l'ensemble des saisines formées dans le cadre de l'article 61 de la Constitution, des délibérations disponibles, des audiences QPC et évidemment du contenu des décisions, afin de recenser la présence des arguments de fait, le tout selon une grille de lecture précise et organisée. Ce matériau sera confronté aux enseignements tirés d'échanges avec les acteurs du contrôle de constitutionnalité des lois (gouvernement, saisissants, membres du CC, service juridique, service de documentation, avocats) et éclairé par des perspectives de droit comparé. L'ambition de la recherche est de tenter d'objectiver et de préciser scientifiquement la présence de l'argument de fait, d'identifier les modalités de formulation et d'apprécier leur incidence, selon par exemple les types de contentieux, la nature des questions tranchées, les périodes de temps, les acteurs concernés.