La période suspecte, de l'ordonnance de Colbert de mars 1673 au XXème siècle.

• Auteur / Autrice : Charles Bousquet Kadri
• Direction : Olivier Descamps
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 19/10/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le sujet de thèse porte sur l’origine du droit des entreprises en difficulté et plus précisément du droit des entreprises en difficulté au sortir de la crise du Covid-19, crise dont la survenance a su exacerber les caractéristiques. Pour comprendre comment le droit des entreprises en difficulté est devenu ce qu’il est actuellement, il conviendrait certes d’analyser l’avènement progressif de ce droit durant la seconde moitié du XXème siècle mais surtout de traiter de la façon dont étaient traitées les difficultés auparavant par le droit de la faillite. Mon approche serait alors d’analyser la métamorphose du droit de la faillite au regard de différentes grandes périodes, de l’Ancien Régime à nos jours. Le droit des faillites étudié recouvrirait alors : 1- la faillite sous l’Ancien Régime et plus précisément à compter de l’ordonnance de Colbert de 1673 harmonisant au plan national le droit de la faillite; 2- la faillite à compter de l’avènement du code de commerce de 1807, du Premier Empire à la fin du XIXème siècle ; 3- la faillite à la genèse du droit des entreprises en difficulté. Il serait alors question pour chaque période de comprendre évidemment comment la société considérait la personne du débiteur et d’analyser les dispositifs mis en place en cas de non-paiement des dettes des commerçants. Mais il s’agirait surtout de trouver en ces droits anciens les attributs « primitifs » du droit des entreprises en difficulté actuel ainsi que les sources de son changement radical au XXème siècle.