Le contrôle des concentrations dans les industries de santé : approche comparatiste entre l’Union Européenne et les Etats-Unis

• Auteur / Autrice : Julie HOUILLON LEONIS
• Direction : Emmanuelle Claudel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 13/11/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Ce projet de recherche vise à explorer la plasticité des systèmes de contrôle des concentrations dans l’Union européenne et aux Etats-Unis face aux objets d’étude complexes que constituent les industries de santé, incluant les médicaments, thérapies et dispositifs médicaux. L’objectif est de comprendre si et comment, à la lumière des divergences méthodologiques et ontologiques entre ces deux systèmes, ceux-ci adaptent leurs normes ainsi que leurs théories juridiques et économiques afin d’appréhender au mieux les singularités de l’industrie pharmaceutique entre autres. Dans une ambition comparatiste et prospective, cette étude aura pour but de dépasser l’analyse statique de ces régimes, et d’identifier les possibles fertilisations croisées entre ces deux systèmes. Il sera en outre question d’évaluer les potentiels apports de chacun à la modernisation du contrôle des concentrations en matière de santé. Les axes de réflexion de ce projet se centreront autour des principaux aspects substantiels du contrôle des concentrations, c’est à dire la définition du marché pertinent, l’évaluation substantielle des conséquences de la transaction (avec une emphase sur les theories of harm), et enfin les remèdes potentiels. Des incises relatives aux aspects procéduraux de ces systèmes, ainsi qu’aux « chocs exogènes » à l’origine des modifications de la pratique législative et juridictionnelle pourront également être nécessaires.