Droit de la concurrence et transition écologique

• Auteur / Autrice : Mathilde Guyot
• Direction : Thomas Perroud, Bruno Deffains
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 05/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le droit de la concurrence a pour objectif de protéger et promouvoir une concurrence effective sur les marchés, cherchant à atteindre des résultats efficients pour le bénéfice des consommateurs. Sa mise en œuvre au niveau national et supranational est confrontée à diverses considérations d’intérêt public. Parmi celles-ci, les préoccupations liées à la protection de l’environnement et au dérèglement climatique occupent une place croissante. La transition écologique, impliquant l’évolution de nos modes de production et de consommation vers un système plus durable et économe en termes de ressources, est transversale à tous les secteurs (énergétique, agroalimentaire, transports, industrie, urbanisme…). Elle découle de la réglementation publique qui impose certaines adaptations et de l’action privée des entreprises. Dans ce cadre, notre travail vise à cerner comment la transition écologique peut-être à la fois considérée et soutenue par les autorités chargées d’appliquer le droit de la concurrence. Les exigences liées à la transition écologique peuvent tout d’abord s’intégrer dans le cadre du raisonnement juridique utilisé lors de l’application des règles de concurrence. Mettre en perspective le droit de la concurrence et la transition écologique suppose ici de réaliser une balance entre la protection d’un intérêt public et des restrictions de concurrence. Ensuite, la transition écologique et le maintien de la concurrence sur les marchés peuvent faire l’objet de conciliation(s), au niveau de la conception et de la mise en œuvre de politiques publiques : il s’agit de voir comment les objectifs de la transition écologique peuvent être soutenus par le droit de la concurrence.