L'intérêt légitime de l'employeur

• Auteur / Autrice : Henri Grego
• Direction : Arnaud Martinon
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Inscription en doctorat le 06/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Introduit par la jurisprudence et la doctrine , l’intérêt légitime en droit du travail est une notion dont la variabilité a toujours été étroitement lié aux évolutions économiques et structurelles de l’entreprise. Alors que la notion d’intérêt légitime de l’entreprise a déjà fait l’objet de nombreux travaux universitaires ( C.Lecoeur, La notion d’intérêt de l’entreprise en droit du travail, presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015, M. Oustin-Astorg, Les fonctions de l'intérêt de l'entreprise en droit du travail : contribution à l'étude d'un ordre juridique privé, 2010), celui relatif à l’intérêt légitime de l’employeur semble avoir été quelque peu oublié. J’ai donc choisi de traiter exclusivement de l’intérêt légitime de l’employeur, considérant que les évolutions constatées depuis 1990, sur les situations d’emploi, et en particulier la multiplication des statuts (Travailleur indépendant, auto-entrepreneur, développement de la sous-traitance et plus récemment Uberisation), pouvait justifier de porter un travail de recherche exclusivement sur cette notion. L’objectif de ce projet de thèse étant dans une première partie de définir la notion d’intérêt légitime de l’employeur, en cherchant à définir les fondements (l'intérêt et la légitimité) et l'identification de l'employeur, avant d’être en mesure d’en préciser l’articulation (la convergence et la divergence des intérêts) et le contrôle de celui-ci (les limites et les sanctions).