La responsabilité des États dans le cyberespace en droit international

• Auteur / Autrice : Ayse ozge Erceis
• Direction : Julian Fernandez, Ceren Zeynep Pirim
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 09/11/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'objectif est de traiter la question de la responsabilité des États dans le cyberespace sous l'angle du droit international. Reposant sur l’hypothèse selon laquelle le régime en droit international de la responsabilité, jusqu’alors appliqué aux différents domaines peut être étendu au cyberespace, la thèse examinera cette possibilité à travers le prisme analytique de la « responsabilité étatique ». À cet effet, la thèse proposera une définition du concept de cyberespace et un aperçu du problème d’attribution dans ce contexte avant d’explorer la possibilité la responsabilité, en vertu du droit international. Elle se penchera sur les voies potentielles de la mise en œuvre d’une telle responsabilité au niveau international. L’étude abordera également la théorie de la responsabilité indirecte, le devoir de prévenir les dommages et la diligence raisonnable dans le cyberespace en réponse aux difficultés qui se posent en matière d’attribution. Cette étude fournira un apport original et essentiel au corpus du droit international en abordant les questions d’attribution technique et juridique, de responsabilité de l’État dans le cyberespace.