L'efficience en droit européen de la concurrence

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Roche
• Direction : Emmanuelle Claudel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 20/01/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La manière la plus simple de définir l’efficience économique consiste à procéder par différence spécifique avec le concept d’efficacité. L’efficacité économique désigne la capacité à atteindre un objectif. L'efficience économique désigne en général un type particulier d’efficacité qui consiste à atteindre un objectif en optimisant les moyens déployés. Cette efficience est présumée atteinte par le processus concurrentiel, ce qui justifie sa préservation. Cependant, cette présomption n'est pas irréfragable. En effet, si l'efficience se veut raison du droit de la concurrence, elle en est aussi l'horizon en ce que l'efficience d'une pratique est également un moyen de l'exempter d'une interdiction. Après plusieurs années durant lesquelles ce moyen de défense n'a eu que peu d'applications pratiques, le défi du changement climatique et la crise du coronavirus ont poussé les autorités à rouvrir ce chapitre que ce soit par le biais de la consultation sur la politique de concurrence et le Green Deal ou par diverses déclarations d'officiels de la Commission regrettant la disparition des décisions positives. Le projet de recherche entend tester l’hypothèse suivante : « Il existe en droit européen de la concurrence un principe général qui veut que l'efficience économique puisse être invoquée pour écarter la qualification de restriction de concurrence (ou l’exempter si elle est avérée) après une mise en balance de ses effets positifs avec les effets sur le processus concurrentiel. Ce principe se déploie cependant de manière manière divergente dans les différentes branches du droit de la concurrence ce qui est susceptible de poser un défi à sa cohérence. »