L'atteinte au cours normal des choses

• Auteur / Autrice : Théophile Rospars
• Direction : Jean-Sébastien Borghetti
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 07/11/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité civile

Distinction dommage et préjudice

Préjudice concurrentiel

Préjudice financier

Résumé

Traditionnellement, la responsabilité extracontractuelle s'organise autour de trois conditions : l'existence d'un fait générateur, d'un dommage et d'un lien de causalité. L'effet de la responsabilité est quant à lui la réparation intégrale du préjudice. Toutefois, dans des cas de plus en plus nombreux et divers, la jurisprudence vient réparer des préjudices alors même que l'existence d'un dommage, d'une atteinte à un intérêt juridiquement protégé, semble absent. Tel est le cas du préjudice économique pur, du préjudice concurrentiel ou encore du préjudice financier. Ici le lien de causalité entre préjudice et fait générateur suffit à établir l'engagement de la responsabilité du défendeur, sans qu'un dommage ne soit expressément retenu : sans atteinte à l'intégrité corporelle, au droit de propriété, ou à tout autre droit subjectif. Plutôt que d'y voir un amalgame entre conditions et effets, il est possible de reconstituer l'objet du dommage que l'on entend ici sanctionner : une atteinte au cours normal des choses. Il convient alors de définir précisément cette notion, pour ensuite lui apporter un régime.