Deux approches de l'encadrement de la nature et des animaux dans la suma divisio du droit civil

• Auteur / Autrice : Santiago Sanchez Acero
• Direction : Cécile Pérès
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 14/11/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Les animaux et la nature appartiennent toujours au groupe des choses. Toutefois, depuis les années 1970, avec des événements marquants tels que la Conférence de Stockholm et la déclaration qui s'en est suivie, l'environnement est devenu une question importante de l'agenda international et, au fil du temps, des idées sont apparues sur la nécessité de reconnaître un traitement spécial pour les animaux et la nature, en considérant qu'il s'agit toujours d'une chose, mais avec un statut différent. Il est donc indispensable d'analyser les théories juridiques, philosophiques, scientifiques et culturelles qui tentent de démontrer ou de justifier ce statut spécial et la nécessité soit de les considérer dans la catégorie des personnes, soit d'envisager la création d'une troisième catégorie. D'un point de vue pratique, il est intéressant de voir comment les pays susmentionnés ont répondu à ces théories dans la jurisprudence et la législation. Par exemple, en Colombie et en France, la notion d'"êtres sensibles" a été utilisée pour désigner les animaux et leur accorder un degré de protection plus élevé. En Colombie, en ce qui concerne la nature, les juges ont estimé que les fleuves de l’Amazone, de l'Atrato et de Bogotá, en raison de leur existence même, ont des "droits particuliers de protection". Mais il est également intéressant de comparer l'approche des deux pays, en tenant compte du contexte des deux pays, comme la biodiversité, le nombre d'écosystèmes, la surface du territoire, la diversité ethnique et culturelle, le niveau socio-économique de chaque territoire, et l'existence de juridictions autochtones.