La protection pénale des communs environnementaux

• Auteur / Autrice : Ludivine Vandevoorde
• Direction : Édouard Verny
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 27/01/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Cette thèse a pour objectif de mener une recherche approfondie sur les règles du droit pénal susceptibles d'améliorer le sort des communs environnementaux. Elle analysera en filigrane la contribution du droit pénal à une nouvelle représentation de la propriété et des rapports humains/non-humains en vue d'améliorer la protection de l'environnement. Dans cette perspective, la thèse traitera de la définition juridique des communs environnementaux. Cette notion pourtant employée dès 1968 par Harrett Gardin ne fait actuellement l'objet d'aucun consensus. L'expression ''communs environnementaux'' devra être envisagée de manière plus large que les seuls biens communs considérés comme des ressources naturelles. En effet, il s'agira de s'intéresser aux choses qui ne peuvent faire l'objet d'appropriation. Le climat et la biodiversité détiendront, à ce titre, une place fondamentale dans la réflexion. La biodiversité permettra notamment d'aborder le régime juridique des animaux sauvages par rapport à celui des animaux domestiques. Aussi, la thèse devra appréhender l'arsenal répressif prévu et prospectif pour lutter contre la délinquance environnementale. A cet effet, il convient d'évoquer la répression pénale des atteintes aux communs environnementaux sous l'angle d'une part, des infractions et d'autre part, des sanctions associées. La notion d'écocide constituera l'un des nombreux points de départ d'une réflexion générale sur les infractions susceptibles de concerner les communs environnementaux. Il s'agira enfin d'analyser si les sanctions pénales encourues et prononcées favorisent effectivement la résilience du vivant.