La perfectibilité des outils juridiques (droit de la concurrence et contrôle des investissements étrangers) à l'aune de la sauvegarde de la souveraineté économique

• Auteur / Autrice : Timothy Voisin
• Direction : Pascale Martin-Bidou, Claire Crépet Daigremont
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 13/01/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le sujet traitera, en substance, de la perfectibilité de l'économie par le droit. « La guerre en Ukraine, menée par la Russie depuis février 2022, a ravivé les inquiétudes sur la capacité de l'économie française et européenne à résister aux chocs frappant les chaînes de valeur mondiales ». D’après un rapport sénatorial de juillet 2022, la situation est critique et nécessite un état des lieux poussé sur certaines filières, ainsi qu'un véritable travail, tant au niveau national qu'européen. L’un des enjeux du sujet est d’éclairer la notion de souveraineté économique, en la plaçant au-dessus des clivages politiques. Aborder cette notion complexe, et souvent mal comprise, permet de lui donner une dimension dépassant le patriotisme économique et les slogans politiques, afin de se borner à la recherche d’une efficience économico-juridique. Les différentes crises (sanitaires, géopolitiques, économiques, environnementales) ont mis en exergue la perfectibilité des outils juridiques actuels. La réflexion autour de l'amélioration du droit positif s'articulera autour, d'une part, du droit de la concurrence, d'autre part, du contrôle des investissements étrangers. Au regard du droit de la concurrence, le contrôle préventif/répressif actuel échoue à protéger l'économie française et européenne. Une réflexion sera menée quant à son amélioration. Eu égard au contrôle des investissements étrangers, la réflexion s’orientera notamment autour de l’analyse des dispositifs récents d’abaissement temporaire du seuil desdits contrôles (proposition de pérennisation et d'extension à d'autres secteurs).