Le propriétaire immobilier et la solidarité

The property owner and solidarity

• Auteur / Autrice : Robert Perrier
• Direction : Sandie Lacroix, Jérémie Torres-Ceyte
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Orléans en cotutelle avec Université de Montréal
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier

Mots clés

Mots clés libres

Droit patrimonial

Droit privé

Propriété

Solidarité

Droits réels

Law

Solidary

Property

Real estate

Résumé

Le sujet « le propriétaire immobilier et la solidarité » peut, à première vue, sembler contradictoire. En effet, selon l'article 544 du Code civil, la propriété est un droit absolu, tandis que la solidarité, dans son acception courante, se tourne vers autrui et vise le partage. Toutefois, en explorant des théories sociologiques et juridiques développées à partir du XIXe siècle, il devient possible de repenser la dimension sociale de la propriété immobilière sous le prisme de son propriétaire. En droit français, plusieurs dispositifs légaux, contractuels ou fiscaux constituent aujourd'hui des incitations ou des obligations de solidarité pour les propriétaires. Au Québec, un subtil mélange de droit privé et de common law consacre également une forme de propriété solidaire, notamment à travers la « fiducie d'utilité sociale ». Cette thèse, menée en cotutelle entre la France et le Québec, s'appuie sur une approche comparative afin d'explorer les différentes manifestations de la solidarité dans la propriété immobilière dans ces deux contextes juridiques. L'intérêt comparatif réside dans les différences et similitudes des dispositifs solidaires. Ces mécanismes québécois pourraient-ils inspirer une évolution du droit français, et inversement ? L'objectif principal de la thèse est de démontrer que la solidarité dans le cadre de la propriété immobilière est bien une réalité, qu'elle soit imposée par le cadre législatif ou choisie volontairement par les propriétaires. Cette thèse vise à mettre en lumière les interactions entre contraintes légales et choix personnels des propriétaires, et à questionner la manière dont la propriété pourrait évoluer pour intégrer une dimension plus solidaire. En somme, la thèse contribuera à une meilleure compréhension des mécanismes de solidarité dans le domaine de la propriété immobilière, à la fois comme obligation légale et comme valeur adoptée par les propriétaires eux-mêmes.

The topic ''Real Estate Ownership and Solidarity'' may at first seem contradictory. Indeed, according to Article 544 of the Civil Code, ownership is an absolute right, while solidarity, in its common sense, is oriented towards others and aims at sharing. However, by exploring sociological and legal theories developed since the 19th century, it becomes possible to rethink the social dimension of real estate ownership through the lens of the owner. In French law, various legal, contractual, and fiscal mechanisms currently serve as incentives or obligations for solidarity among property owners. In Quebec, a subtle blend of private law and common law also enshrines a form of solidarity-based ownership, particularly through the mechanism of the ''social utility trust.'' This thesis, conducted as part of an international co-supervision between France and Quebec, adopts a comparative approach to explore the different manifestations of solidarity in real estate ownership within these two legal contexts. The comparative interest lies in the differences and similarities of solidarity mechanisms. Could Quebec's mechanisms inspire an evolution in French law, and vice versa? The central aim of the thesis is to demonstrate that solidarity within the framework of real estate ownership is indeed a reality, whether imposed by legislative frameworks or voluntarily embraced by property owners. This work seeks to shed light on the interactions between legal constraints and the personal choices of owners, and to question how property rights might evolve to integrate a more solidarity-based dimension. Ultimately, the thesis will contribute to a better understanding of how solidarity manifests in the domain of real estate ownership, both as a legal obligation and as a value adopted by property owners themselves.