La propriété solidaire

The solidary property

• Auteur / Autrice : Robert Perrier
• Direction : Sandie Lacroix-De Sousa, Jérémie Torres-Ceyte
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Orléans en cotutelle avec Université de Montréal
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit patrimonial

Droit privé

Propriété

Solidarité

Droits réels

Law

Solidary

Property

Real estate

Résumé

L'expression « propriété solidaire » résonne comme un oxymore. Selon l'article 544 du Code civil, la propriété est effectivement un droit absolu de la personne tandis que la solidarité, dans le sens commun, est tournée vers les autres et vise le partage. Le sujet de thèse entend mettre en lumière la dimension sociale, voir utile du droit de propriété et plus particulièrement, le nouveau modelage des droits et attributs de la propriété. En droit français, plusieurs dispositifs actuels, de nature contractuelle ou fiscale, peuvent constituer une incitation à la solidarité. Le droit québécois, par un subtil mélange de droit privé et de common law, consacre également une forme de propriété solidaire en reconnaissant par exemple le mécanisme de « fiducie d'utilité sociale ». La thèse, menée en cotutelle internationale, opte pour une approche comparative (droit français et le droit québécois) afin de dresser les diverses manifestations de ce droit de propriété tourné vers la solidarité et de proposer une définition commune de la « propriété solidaire ». Aussi bien en France qu'au Québec, il peut être observé une mutation du droit de propriété ; un renouvellement de la notion émerge. Dans ce contexte, la propriété est invitée à se modeler en prenant en compte la dimension sociétale et environnementale. La thèse entend souligner ces différents mouvements interdisciplinaires, à en appréhender les conséquences juridiques et à répondre aux questions suivantes : Quelle est la définition de la solidarité au sein de la propriété ? Quels sont les mécanismes juridiques permettant l'articulation entre la propriété et la solidarité ? Le droit québécois est-il plus ouvert à solidarité ? Quels peuvent être les mécanismes permettant la création d'une propriété solidaire ?

The expression ' property solidarity ' sounds like an oxymoron. According to article 544 of the Civil Code, property is indeed an absolute right of the person while solidarity, in the common sense, is turned towards others and aims at sharing. The subject of this thesis intends to highlight the social, even useful, dimension of the right of property and more particularly, the new shaping of property rights and attributes. In French law, several current contractual or fiscal mechanisms may constitute an incentive to solidarity. Quebec law, through a subtle blend of private law and common law, also enshrines a form of joint ownership by recognizing, for example, the 'social utility trust' mechanism. The thesis, conducted under an international co-supervision, opts for a comparative approach (French law and Quebec law) in order to draw up the various manifestations of this property right oriented towards solidarity and to propose a common definition of 'solidarity property'. In France as well as in Quebec, a mutation of property rights can be observed; a renewal of the notion is emerging. In this context, property is invited to shape itself by taking into account the societal and environmental dimension. The thesis intends to underline these different interdisciplinary movements, to apprehend their legal consequences and to answer the following questions: What is the definition of solidarity within property? What are the legal mechanisms that allow for the articulation between property and solidarity? Is Quebec law more open to solidarity? What are the mechanisms that allow for the creation of a property in solidarity?