La légitime défense des forces de sécurité intérieure

• Auteur / Autrice : Benjamin Demichel
• Direction : Pascale Martin-Bidou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 26/10/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le projet de thèse porte sur la légitime défense des forces de sécurité intérieure en France et dans les différents États au niveau international. Si ce sujet est intemporel, l’actualité l’aborde considérablement ces temps-ci et pour cause, le 24 avril 2022, dans la nuit du second tour des élections présidentielles, un agent de la police nationale a ouvert le feu sur un véhicule, qui, selon le rapport de police aurait "foncé" sur les fonctionnaires. Ce fait d'actualité relance donc le débat public sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre, mentionné par différents candidats aux élections précitées. Outre la surenchère sécuritaire et les débats suscités sur un fond d'électoralisme par les différents candidats, je souhaiterais effectuer un constat et une comparaison des différents régimes de la légitime défense au sein des différents pays. De surcroît, en effectuant parallèlement le DIU "Balistique lésionnelle et médico-légale", je disposerai d'une meilleure compréhension scientifique de l’usage des armes par les forces de sécurité et ce en prenant en compte les contraintes dont ces derniers disposent au regard du cadre légal et des différents types de situations auxquelles les agents font face dans l’exercice de leurs missions. Par ailleurs, il s’agira de réaliser une analyse des différents cas d’usage des armes par les FDO : A travers différentes périodes, combien d’agents ont eu recours à leur équipement ? Dans quelles circonstances ? Également, j'évoquerai la formation initiale et continue des FDO. Dans ses deux rapports (11/2021, 02/2022), la Cour des comptes souligne des lacunes concernant le recrutement et la formation des agents.