L’approche systémique d’interprétation des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme

• Auteur / Autrice : Lena Degobert
• Direction : Sébastien Touzé
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 17/10/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Ce projet de thèse porte sur la règle d'interprétation selon laquelle il est possible d'interpréter une disposition d'un traité à la lumière ''de toute règle pertinente de droit international applicable dans les relations entre les parties.'' Il part du postulat qu'en matière de droits de l’homme, l’approche systémique d’interprétation des traités a fait l’objet d’une mise en œuvre spécifique, où la lettre de l'article 31.1.c de la Convention de Vienne qui le consacre a été relayée au second plan. Ce défaut d'encadrement en matière de droits de l'homme a donné lieu à des interprétations jurisprudentielles multiples, parfois paradoxales, pour un même concept juridique. Dans ce contexte, ce projet de thèse vise à encadrer la sélection de la règle au regard de laquelle il convient d'interpréter, afin de renforcer à la fois la légitimité de l’organe de protection des droits de l'homme qui en fait usage et l’interprétation qui en découle. Ce projet étudie les rapports normatifs entre les systèmes de protection des droits de l'homme, lorsqu'ils interprètent à la lumière d'une règle extrinsèque.