La conditionnalité en droit de l'Union européenne

• Auteur / Autrice : Salomé Cohen
• Direction : Francesco Martucci
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit de l'Union européenne
• Date : Inscription en doctorat le 05/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Dans le cadre de l’UE, la conditionnalité engendre une situation dans laquelle les Etats se trouvent soit incités, soit tenus de se conformer à certaines exigences, sous risque de perdre l’avantage qui leur a été accordé en échange du respect de celles-ci. L’intérêt d’une recherche sur ce sujet trouve sa source dans l’utilisation ancienne de la technique de la conditionnalité en droit de l’Union malgré une absence de conceptualisation et un défaut de qualification en droit positif. En effet, elle est utilisée par l’Union envers des Etats candidats à une adhésion prochaine ou envers des Etats tiers avec lesquels elle entretient des relations commerciales. Néanmoins, le développement récent de la conditionnalité à l’intérieur même de l’Union amène à s’interroger sur l’impact juridique d’un tel dispositif sur l’Union et sur sa structure ‘constitutionnelle’. Ainsi, l’objet de ce travail serait de développer une réflexion générale sur la conditionnalité, d’en rechercher la potentielle conceptualisation et ce, malgré une utilisation hétérogène et dans des domaines variés du droit de l’Union. D’une part, l’étude des mécanismes préexistants en droit de l’Union permettra d’établir un dénominateur commun et donc une délimitation de ce concept. D’autre part, une réflexion plus globale autour de la technique de la conditionnalité sera abordée et plusieurs questions s’y afférents seront ici traitées : pourquoi l’Union décide-t-elle de mettre en place une conditionnalité dans un domaine et sous quelles conditions ? Quelle est la véritable fonction de la conditionnalité ? Et quelles sont les conséquences juridiques de l’instauration d’un dispositif de conditionnalité ?