Les justifications de la responsabilité civile objective : parmi l’établissement des clauses générales et des régimes spéciaux en droit français

• Auteur / Autrice : Rafael CIMATTI ELIAS
• Direction : Jean-Sébastien Borghetti
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 02/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le thème central de notre thèse est l'analyse des justifications de la responsabilité civile objective. L’enjeu de cette thèse est tout d’abord d’énumérer, définir et critiquer les justifications actuelles de la responsabilité civile objective, afin d’établir ses bornes et d'apporter un appareil critique et systématisé des ses raisonnements. L’objectif est d’obtenir de riches discussions pour aboutir à la meilleure solution juridique parmi les clauses générales et les régimes spéciaux. Notre étude de la pertinence systématique et du règlement de la responsabilité civile objective par rapport à ses justifications a pour paradigme et champ principal de recherche le système juridique français, mais en utilisant une perspective comparatiste comme source critique du droit national. L’importance actuelle de revisiter avec une approche systématique les justifications de la responsabilité objective est mise en évidence par quatre faits principaux : i) l’établissement de la responsabilité objective face aux défis socio-juridiques contemporains dès le XIXe siècle; ii) les discussions récentes au sein de plusieurs systèmes juridiques concernant la forme de traitement de la responsabilité objective notamment les choix parmi une clause générale de responsabilité objective et l’établissement de nouveaux cas de régimes spéciaux; iii) les débats autour d’une harmonisation de la responsabilité civile dans les États Membres de l’Union Européenne; et iv) les lectures de la doctrine du law and economics de la responsabilité civile qui ont apporté de nouvelles justifications et interprétations à la responsabilité civile objective.