Le fonctionnement de l'Union au regard du principe de démocratie représentative

• Auteur / Autrice : Éric Bougnoux
• Direction : Edouard Dubout
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit de l'Union européenne
• Date : Inscription en doctorat le 14/11/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'article 10 TUE renvoie à 3 aspects : la démocratie représentative, la représentation des citoyens et le suffrage universel. Sa formulation nouvelle depuis Lisbonne opère un changement substantiel : ne sont plus représentés au Parlement européen les peuples de la communauté européenne mais les citoyens de l'Union. Cela implique donc différents problèmes à résoudre : 1. Qu'est-ce que la représentation dans son acception générale ? 2. Comment l'Union renouvelle-t-elle fondamentalement un tel principe ? 3. Le Parlement européen est-il alors la seule institution chargée de représenter les citoyens de l'Union ? Ce projet a pour objet d'identifier les mutations du principe de représentation (s'agit-il pour l'élu de "ressembler à" plutôt que d'"être le porte-parole de" ?). La spécificité de l'Union rend difficile l'identification d'un sujet à représenter : le gouvernement "par et pour le peuple" doit se décliner au pluriel en son sein. La représentation n'est donc plus tout à fait le miroir d'un souverain unique et indivisible qu'est le peuple-nation. Il s'agit par conséquent de répondre à une double interrogation : qui est représenté et comment. L’Union européenne rend complexe la notion de gouvernement représentatif, la "pluralisation du kratos" rendant le "demos inassignable". Entre complexification du pouvoir et conséquences de plus en plus nébuleuses des décisions politiques, le public européen peine à faire l'expérience de lui-même, préalable pourtant indispensable à sa représentation.