L'accès au juge à l'épreuve des clauses relatives au règlement des différends dans les contrats internationaux

• Auteur / Autrice : Pierre Barthélemy
• Direction : Marie-Élodie Ancel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 03/11/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Des clauses relatives au règlement des différends sont stipulées dans presque tous les contrats, internes comme internationaux. Lorsqu'elles désignent un tiers (juge, arbitre ou médiateur) éloigné ou devant lequel la procédure est particulièrement coûteuse, elles perturbent fortement l'accès au juge des parties. A partir de ce constat, l'étude tentera de déterminer dans quelles hypothèses la stipulation d'une clause relative au règlement des différends peut être contraire à la protection de l'accès au juge des parties au contrat. Puisque restreinte aux contrats internationaux, elle permettra également d'évaluer les possibilités de contrôle d'une telle clause en contemplation des mécanismes de droit international privé.