L'imputabilité des infractions à la personne morale

• Auteur / Autrice : Clara Amsallem
• Direction : France Drummond, Didier Rebut
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 05/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Imputation

Infraction

Personne morale

Résumé

La question de l’imputabilité des infractions à la personne morale semblait réglée. La personne morale est responsable des infractions commises pour son compte par son organe ou ses représentants. Toutefois, les décisions jurisprudentielles récentes semblent augurer une évolution. Le domaine de l’imputabilité des infractions paraît s’étendre peu à peu. Aussi, la jurisprudence s’est-elle affranchie du respect des principes du droit pénal, au nom d’impératifs pratiques et économiques ? Une évolution législative est-elle nécessaire, pour permettre de répondre à une réalité pratique et criminologique ? A l’aune de ces développements et pour répondre à ces interrogations, il était nécessaire de revenir sur ce mécanisme d’imputabilité afin de le questionner.