Les Think Tanks du Droit en France : Expertise et dynamiques d’influence

• Auteur / Autrice : Leïla Alba
• Direction : Marc Milet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sociologie du droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/11/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Pour mon projet doctoral en sociologie du droit, intitulé « L’Expertise Juridique en Lobbying », j'ai d’ores et déjà obtenu une validation de principe de suivi par Monsieur Marc MILET, professeur de science politique, spécialiste de sociologie législative et politique. Mais de manière très succincte, ce sujet vise à interroger le poids de l’expertise (technicité) juridique en lobbying. Ce sujet, en France, ne fait l’objet d’aucune recherche. Seul l’encadrement juridique du lobbying notamment sous l’angle de la Loi Sapin 2 (thèse en cours de M. COLBE s. dir. de Mme le Pr. Cécile Pérès) ou les limites entre politiques publiques et professions juridiques privées ou encore le faible taux de juristes (dont avocats) inscrits au Répertoire des représentants d’intérêts, sont interrogées. Pour ma part, mon sujet invite à investir le monde du lobbying français et d’y mettre en lumière, la place occupée par les juristes (non lobbyistes) tout au long des actions exercées par les lobbyistes ou les décideurs publics eux-mêmes (rédaction des études d’impacts ; rédaction et terminologie juridique de certains amendements ; recours aux plumes des juristes pour la transposition de promesses de campagnes en propositions de lois, auditions d’experts juridiques au Parlement, composition des commissions parlementaires selon leur nature et consultations juridiques et médiations.).