Les violences gynécologiques et obstétricales en droit de la santé
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Auteur / Autrice : | Vincent Riffaud |
Direction : | François Vialla |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 15/11/2022 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-....) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : IHD - Institut d'Histoire du Droit |
Mots clés
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Mots clés libres
Résumé
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Les violences gynécologique et obstétricale ont commencé à être médiatisées en 2014 mettant en lumière ainsi le phénomène ancien mais peu connu des violences institutionnelles dont les femmes sont victimes. A travers cette notion qui n'a pas de définition juridique en droit français, sont visés des actes médicaux qui sont effectués sans aucune nécessité médicale ou parfois sans le consentement de la patiente. Ainsi, il s'agit de faire le point sur les outils juridiques permettant de limiter ce phénomène de prendre plus d'ampleur qu'il n'en a déjà.