Responsabilité et Constitution

Responsability et Constitution

• Auteur / Autrice : Thierry Uguet
• Direction : Annabelle Pena
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 14/12/2022
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : ED509 Sociétés méditerranéennes et sciences humaines
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CDPC UMR 7318

Mots clés

Mots clés libres

Constitution

Responsabilité

Constitution

Responsability

Résumé

Recherche sur l'évolution de la responsabilité dans sa valeur Constitutionnelle et dans sa composante d'applicabilité en droit interne avec un retour de contrôle de Constitutionnalité efficient.

Research on the evolution of responsibility in its Constitutional value and in the component of applicability in domestic law with a return of efficient Constitutionality control.