LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE A TRAVERS LE DROIT D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : ETUDE COMPAREE ENTRE LA FRANCE ET LE KOWEIT

THE PRINCIPLE OF TRANSPARENCY THROUGH THE RIGHT OF ACCESS TO ADMINISTRATIVE DOCUMENTS: COMPARATIVE STUDY BETWEEN FRANCE AND KUWAIT

• Auteur / Autrice : Sulaiman Alsanan
• Direction : Mathias Amilhat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEJUC - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Mots clés

Mots clés libres

Accès aux documents administratifs

Transparence

Cada

Démocratie administrative

Koweït-France

Secret

Transparency

Right to information

Access to administrative documents

Kuwait-France

Résumé

Depuis la création de l'État du Koweït le 19 juin 1961, l'administration est considérée comme une maison sombre dans laquelle l'administré ne se sent pas pleinement en confiance. Après un demi-siècle et après une lutte pour renforcer la transparence dans ses divers aspects dans le monde et au Koweït en particulier, au niveau international et local. La loi sur le droit d'accès aux documents administratifs, promulguée par voie législative par le vice-émir de l'État du Koweït le 6 septembre 2020, vient enfin consacrer la démocratie administrative d'une part et lutter contre l'opacité d'autre part. Au-delà de savoir quel est le degré de compatibilité entre la religion et la démocratie, il serait une question de nous arrêter sur le niveau d'ancrage du principe de transparence dans les démocraties "de façade". Car, il est évident que la transparence est le produit de l'avènement des démocraties modernes dont l'exercice effectif suppose un droit de savoir réel et protégé par des instances qui œuvrent dans le cadre de l'Etat de droit. La question centrale de l'étude envisagée est comment concilier entre le droit à l'information qui favorise la transparence, et le droit de l'administration de ne pas divulguer son secret sous prétendre par l'intérêt public ? Ainsi précisé, la finalité ultime de ce travail a pour ambition de répondre à la question de savoir si le principe de transparence à travers le droit d'accès aux documents administratifs aura des chances de consécration réelle au Koweït en nous inspirant de l'expérience française et en privilégiant la méthode comparative tout au long de ce travail, par exemple le juge administratif français s'est montré particulièrement innovant en matière de cette liberté d'accès, qu'en serait-il du juge national koweitien? En plus, nous mettrons en évidence la valeur juridique de droit à l'information. Pour ce faire, il serait nécessaire de repérer les anomalies susceptibles d'entraver le processus de transparence au Koweït et de tirer les leçons de l'expérience française pour éviter les éventuels dérapages. Enfin, l'approche pour traiter le sujet a été politico-juridique, juridique puisque il s'agit d'une analyse des textes juridiques et leur application par le juge administratif. Ensuite, politique dans le sens où la décision de lever le secret sur les actes de l'exécutif n'est pas étrangère à la volonté de répondre à un besoin de transparence et de recouvrir une certaine confiance dans les gouvernants.

Since the establishment of the State of Kuwait on 19 June 1961, the administration has been regarded as a dark house in which the citizen does not feel fully confident. After half a century and after a struggle to strengthen transparency in its various aspects in the world and in Kuwait in particular, at the international and local levels. The law on the right of access to administrative documents, promulgated by law by the Vice-Emir of the State of Kuwait on 6 September 2020, finally enshrines administrative democracy on the one hand and fights against opacity on the other. Beyond knowing the degree of compatibility between religion and democracy, it would be a question of dwelling on the level of anchoring of the principle of transparency in "facade" democracies. For it is obvious that transparency is the product of the advent of modern democracies whose effective exercise presupposes a real right to know protected by bodies working within the framework of the rule of law. The central question of the proposed study is how to reconcile the right to information, which promotes transparency, and the right of the administration not to disclose its secrecy under the public interest? Thus specified, the ultimate purpose of this work aims to answer the question of whether the principle of transparency through the right of access to administrative documents will have chances of real consecration in Kuwait by drawing inspiration from the French experience and by privileging the comparative method throughout this work, For example, the French administrative judge has been particularly innovative in terms of this freedom of access, what about the Kuwaiti national judge? In addition, we will highlight the legal value of the right to information. To that end, it would be necessary to identify anomalies that could hinder the transparency process in Kuwait and to draw lessons from the French experience in order to avoid possible slippages. Finally, the approach to dealing with the subject has been political-legal, legal since it is an analysis of legal texts and their application by the administrative judge. Then, political in the sense that the decision to lift secrecy on the actions of the executive is not unrelated to the desire to respond to a need for transparency and to recover a certain confidence in the rulers.