L'exception d'inconstitutionnalité au Gabon.
Auteur / Autrice : | Melchisedeck Mbadouma n'dzoghas |
Direction : | Valérie Mutelet |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Inscription en doctorat le 13/12/2022 |
Etablissement(s) : | Artois |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale en Sciences humaines et sociales |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre Droit Ethique et Procédures |
Résumé
Le 12 janvier 2011, le constituant gabonais a créé la procédure d'exception d'inconstitutionnalité. Cette nouvelle procédure permet à la Cour Constitutionnelle gabonaise,de pouvoir être saisie, sur renvoi des juridictions relevant de l'ordre judiciaire ou administratif,de la constitutionnalité d'une disposition de nature législative ou réglementaire. La création de cette procédure dans le système juridique gabonais a pour objectif de renforcer la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux constitutionnels. Bien que cette procédure soit consacrée dans la Constitution, il n'en demeure pas moins que jusqu'à ce jour son étude paraît peu approfondie, ce qui pourrait être un frein dans la compréhension globale de ce mécanisme pourtant nécessaire à la garantie de l'Etat de droit. La présente thèse, a pour objectif de mettre en évidence et d'analyser cette procédure tant dans ses caractéristiques qui demeurent assez originales par rapport aux autres systèmes similaires des pays étrangers, d'en comprendre la nécessité dans le cadre de la protection des droits et libertés fondamentaux au Gabon, d'identifier les difficultés de mise en oeuvre , juridiques comme non juridiques et d'identifier des perspectives d'améliorations.