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Thèse en cours

La communication sur les affaires pénales en cours

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Auteur / Autrice : Chjara Buchard
Direction : Aurélie Bergeaud wetterwald
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 06/09/2022
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE

Résumé

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Le constat en matière de communication sur les affaires pénales en cours est celui d'un encadrement perfectible. La réglementation de la communication institutionnelle est lacunaire et en conséquence cette communication se fait soit hors cadre par les agents institutionnels, soit par d'autres agents, les médias. Si les premiers sont les communiquants naturels, ils sont largement dépassés par la communication médiatique qui ne cesse de gagner en ampleur. Or, la question de la communication repose sur des valeurs juridiques fondamentales qui pour leur pérennité méritent un encadrement réfléchi. En l'état, la communication médiatique est admise dans certaines limites dont le dépassement peut mener à des condamnations. Cette préoccupation était déjà celle de la jurisprudence européenne qui dans le cadre d'un contrôle de proportionnalité limite le droit à la liberté d'expression au profit de la présomption d'innocence. Les jurisprudences tant nationale qu'européenne s'adonnent en la matière à un contrôle de proportionnalité afin que les droits des personnes en cause et la confidentialité de la justice soient respectés sans pour autant que la liberté de communication et le droit d'information du public soient vidés de toute substance.