La protection du locataire commerçant: étude comparative en droit français et en droit de l'OHADA
Auteur / Autrice : | Issa Toure |
Direction : | Christophe Juhel |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Inscription en doctorat le 12/10/2022 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Tenant compte de l'importance que peut avoir le bail commercial pour l'exploitation du fond de commerce, les législateurs (français et OHADA) ont souhaité protéger le commerçant. En effet, le droit au bail constitue un élément important du fond de commerce. Il permet non seulement au commerçant, d'avoir un lieu fixe pour exercer son activité commerciale et de fidéliser sa clientèle. Cela étant, il devient indispensable de protéger le commerçant contre les éventuelles atteintes à son droit au bail. Ainsi, au regard de l''importance que regorge le droit au bail en droit français et en droit de l'OHADA. Notre démarche va consister à approfondir les analyses portant sur les problématiques relatives à la protection du locataire commerçant, et de faire faire une études comparative sur les mécanismes de protection envisagés par les deux droits.