LA GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU

QUANTITATIVE MANAGEMENT OF WATER RESSOURCES

• Auteur / Autrice : Kouadja Kouassi
• Direction : Jean-Marc Février
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2022
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)

Mots clés

Mots clés libres

Gestion quantitative de l'eau

Gestion des épisodes de sècheresse

Le droit de l'eau

La gestion intégrée de l'eau

Nomenclature IOTA

L'érosion de l'eau

Quantitative water management

Management of drought episodes

Water law

Integrated water management( IWM)

IOTA classification

Water erosion

Résumé

SUJET: LA GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU « L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie ». Nul besoin de présenter l'eau ou encore de rappeler les bienfaits que cette ressource procure à l'humanité. La survie de l'Homme et de la planète sont intrinsèquement liés à la pérennité de cette ressource. Ce patrimoine commun de la Nation voire de l'Humanité a longtemps été considéré comme une ressource abondante et inépuisable. Dans ces conditions, le Droit de l'eau se préoccupait initialement du raccordement des propriétés aux réseaux d'assainissement d'eaux usées et pluviales ainsi qu'aux réseaux de distribution d'eau potable. Cette réalité est d'autant plus corroborée par le fait que la problématique majeure en matière de gestion de l'eau était relative à la qualité de la ressource, c'est-à-dire à la gestion qualitative de l'eau et la lutte contre les pollutions. Cependant, avec l'avènement scientifique du caractère non-renouvelable de la ressource et les épisodes de sécheresses, on est passé d'une problématique qualitative à une problématique quantitative, dont l'importance demeure tout aussi capitale. Cette situation s'explique notamment par l'augmentation de la population, dont la survie nécessite une exploitation accrue, primaire mais aussi industrielle de la ressource en eau. Aussi, le changement climatique à des conséquences néfastes sur le cycle de l'eau. En effet, le réchauffement de la planète accroit les risques d'inondation dans certaines régions, tandis que d'autres sont confrontées à des épisodes de sécheresse intenses, en particulier durant les périodes d'été. Face à l'épuisabilité de cette ressource, le droit de l'eau a apporté un début de réponse en ce qui concerne la gestion quantitative de l'eau. En effet, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, a mis en place des outils de planification (SDAGE et SAGE) dont l'un des objectifs est de fixer les orientations fondamentales relatives à l'utilisation de la ressource en eau, à sa mise en valeur ainsi qu'à sa préservation, d'un point de vue qualitatif et quantitatif. Elle a également instauré un régime d'autorisation ou de déclaration (IOTA) pour les exploitations ayant une incidence notable sur le libre écoulement des cours d'eaux et certains prélèvements, afin de permettre le suivi et l'utilisation rationnelle de ce « res communis ». Par ailleurs, il est aujourd'hui question de gérer durablement cette ressource afin d'en assurer la pérennité, par l'instauration d'une nouvelle sous-section dans le code de l'environnement relative à une « utilisation efficace, autonome et durable de la ressource en eau », ainsi que des précisions sur l'évaluation des volumes prélevables. Si la situation de la France en terme de disponibilité de la ressource en eau, ne s'apparente pas à celle de certains pays, qui eux, ont des problèmes d'accessibilité, les épisodes de sècheresse que vivent certains départements français sont des alertes dans le sens d'une utilisation plus durable, rationnelle et mesurée de l'eau. De ce fait, il est capital de se questionner sur les moyens juridiques adéquats afin d'adapter les différentes activités humaines à la disponibilité de la ressource. La résolution des problèmes liés à l'érosion de cette ressource passe inéluctablement par une profonde réflexion sur la gestion intégrée de l'eau, permettant d'avoir une approche plus globale des différents usages de l'eau, du partage des compétences entre les acteurs publics, ainsi que de la participation du public dans les différentes politiques relatives à cette ressource précieuse.

SUBJECT: QUANTITATIVE MANAGEMENT OF WATER RESOURCES “Water is the most natural element of life, and without it there is no life". It is useless to present water or to remind the benefits that this resource provides to humanity. The survival of humans and the planet are intrinsically linked to the sustainability of this resource. This common heritage of the Nation and even of Humanity has long been considered as an abundant and inexhaustible resource. Under these conditions, water law has been initially established in order to connect properties to wastewater and rainwater networks as well as to drinking water distribution networks. This reality is further corroborated by the fact that the major issue in water management was related to the quality of the resource, i.e. the qualitative management of water and the fight against pollution. However, according the scientific advent of the non-renewable nature of the resource and the episodes of drought, the focus has shifted from a qualitative to a quantitative issue, whose importance is just as crucial. This situation can be explained in particular by the increase of the population, whose survival requires an increased exploitation, both primary and industrial, of the water resource. In addition, climate change is also having a negative impact on the water cycle. Indeed, global warming increases the risk of flooding in some regions, while others are confronted with intense droughts, particularly during the summer period. Faced with the exhaustibility of this resource, water law has provided the beginnings of a response in terms of quantitative water management. Indeed, the water law of 3 January 1992 set up planning tools (SDAGE and SAGE), which one of the objectives is to set the fundamental guidelines for the use of water resources, their development and their preservation, from a qualitative and quantitative point of view. It also introduced a system of authorisation or declaration (IOTA) for operations having a significant impact on the free flow of watercourses and certain withdrawals, in order to allow the monitoring and rational use of this "common good". Furthermore, it is now a question of sustainable management of this resource in order to ensure its durability, through the introduction of a new sub-section in the environmental code relating to the "efficient, autonomous and sustainable use of water resources", as well as clarifications on the evaluation of the volumes that can be withdrawn. Although France's situation in terms of water resource availability is not similar to certain countries, which have accessibility problems, but the droughts experienced by certain French departments are alerts to the need for a more sustainable, rational and measured use of water. It is therefore essential to consider the appropriate legal means to adapt the various human activities to the availability of the resource. The resolution of problems linked to the erosion of this resource inevitably requires in-depth reflection on integrated water management, allowing to get a global approach to the different uses of water, the sharing of competences between public actors, as well as public participation in the different policies relating to this precious resource.