La protection juridique des écosystèmes aquatiques à l'aune des Droits de la Nature

The legal protection of aquatic ecosystems in the light of the Rights of Nature

• Auteur / Autrice : Marie Calvaresi
• Direction : Frédéric Bouin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 02/12/2022
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Economique et du Développement Yves Serra

Mots clés

Mots clés libres

Droits de la Nature

Droit de l'environnement

Ecosystèmes aquatiques

Rights of Nature

Environmental law

Aquatic ecosystems

Résumé

Le Sénat espagnol a récemment voté l'octroi de la personnalité juridique à la « Mar Menor », vaste lagune d'eau salée qui borde au sud-est du pays la Méditerranée. Si l'aboutissement d'une telle (r)évolution juridique reste aujourd'hui inédite pour un Etat européen, elle n'en constitue pas moins la continuité d'un changement de paradigme déjà amorcé dans de nombreux pays (dont les Etats-Unis, l'Inde, l'Equateur, la Bolivie et la Nouvelle-Zélande), que cela soit à l'échelle constitutionnelle, légale ou juridictionnelle. Cette perspective s'écarte d'une appréciation anthropocentrée des éléments, elle constitue en somme une philosophie juridique et de gouvernance, aujourd'hui consacrée par la règle de droit. Ainsi, la personnalité juridique n'est plus seulement détenue par des personnes, mais peut aussi être reconnue à des écosystèmes voire à la Nature en elle-même, leur conférant des droits inhérents. Sur le plan international et en s'appuyant sur la Jurisprudence de la Terre, les Droits de la Nature sont également reconnus aux entités naturelles qu'elles soient terrestres ou aquatiques. Ces dernières, dotées d'intérêts pluriels et universels, sont particulièrement vulnérables face aux trois crises environnementales majeures que constituent le dérèglement climatique, la perte de biodiversité et la pollution. Bien qu'encadrés par une multitude de sources de droit, une quantité importante de ces écosystèmes est aujourd'hui menacée par l'activité humaine, et pour une partie même condamnée, alors même que leur rôle est essentiel au maintien de l'équilibre de l'ensemble des écosystèmes présents sur la Terre. Face à ce constat, il convient de s'interroger sur la suffisance du droit positif en matière de protection des écosystèmes aquatiques. La doctrine promue à travers les Droits de la Nature peut-elle protéger plus efficacement les écosystèmes aquatiques et préserver durablement leurs intérêts ? In concreto, la défense en justice des intérêts de ces écosystèmes peut-elle donner lieu à des sanctions efficaces, à la hauteur de ces nouveaux droits ?

The Spanish Senate recently voted to grant legal personality to the "Mar Menor", a vast saltwater lagoon that borders the Mediterranean Sea in the south-east of the country. If the outcome of such a legal (r)evolution remains unprecedented today for a European State, it nevertheless constitutes the continuity of a paradigm shift that has already begun in many countries (including the United States, India, Ecuador, Bolivia and New Zealand), whether on a constitutional, legal or jurisdictional scale. This perspective departs from an anthropocentric appreciation of the elements, and constitutes in sum a legal and governance philosophy, now enshrined in law. Thus, legal personality is no longer held solely by individuals, but can also be recognized to ecosystems or even in Nature itself, conferring inherent rights on them. At the international level and based on the Jurisprudence of the Earth, the Rights of Nature are also recognized to natural entities, whether terrestrial or aquatic. The latter, endowed with plural and universal interests, are particularly vulnerable in the face of the three major environmental crises of climate change, biodiversity loss and pollution. Although they are governed by a multitude of legal sources, a significant number of these ecosystems are today threatened by human activity, and in some cases even condemned, even though their role is essential to maintaining the balance of all the ecosystems on Earth. Faced with this observation, it is appropriate to question the sufficiency of positive law in terms of protection of aquatic ecosystems. Can the doctrine promoted through the Rights of Nature more effectively protect aquatic ecosystems and sustainably preserve their interests ? Finally, can the defense in court of the interests of these ecosystems give rise to effective sanctions, commensurate with these new rights?