Enjeux et perspectives du droit international de l'autonomie et de la démocratie locale.
Auteur / Autrice : | Olivier Kilumbu |
Direction : | Stéphane Guerard |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/11/2022 |
Etablissement(s) : | Université de Lille (2022-....) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales |
Mots clés
Résumé
Si la décentralisation, en tant que concept d'organisation institutionnelle, est une priorité mondiale pour faire évoluer l'Etat, à travers le Monde, vers une forme plus démocratique et politiquement plus participative, l'autonomie locale est censée, quant à elle, être un phénomène d'amélioration de la gestion des services publics locaux et de meilleure satisfaction des besoins des usagers (habitants) desdits service. Par suite, en France, en Europe, et dans le Monde, les organisations, nationales et internationales, dont européennes, considèrent que la double réussite de la décentralisation et de l'autonomie locale serait le meilleur moyen d'atteindre un développement territorial équilibré et économique durable. Mais, malgré les objectifs sus évoqués, unanimement et politiquement admis par les politiques, nationaux et internationaux, dont européens, reste à savoir si leur transcription dans des textes juridiques, épars et peu nombreux, ainsi que leur pratique administrativo-politique, permettent d'atteindre véritablement ces objectifs ambitieux. Incidemment, on peut aussi se demander si ces objectifs sont d'ailleurs réalistes. Dès lors, un recensement et une comparaison de ces textes juridiques internationaux, dont européens, sur la décentralisation et la gestion publique locale, assortis de leurs explications, ainsi qu'un état des acteurs les ayant rédigé et/ou les promouvant (et pour quelles raisons ?) doit permettre, à l'issue de ce travail doctoral, de formuler une proposition de Charte internationale de l'Autonomie locale, et incidemment d'expliquer les carences des textes existants voire de les faire évoluer quant à leur formulation, mais aussi les risques de la promotion de la décentralisation au détriment, presque systématiquement, de l'Etat-Nation ...