Thèse en cours

DEVELOPPEMENT DURABLE ET INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

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Auteur / Autrice : Vincent Miry
Direction : Pierre Serrand
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2016
Etablissement(s) : Orléans
Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier

Résumé

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Eparpillée dans le système juridique, la notion de développement durable a fait l'objet d'une inflation de moyens mais avec des effets limités, notamment dans le droit des institutions administratives. Diluée dans des institutions mineures, (comités, administration spécialisée, d'accompagnement…), elle n'a pu exprimer tous ses effets. La notion de développement durable doit en effet s'apprécier comme un concept autonome et dynamique secrétant ses propres règles et sa propre organisation dans l'administration française. Dit autrement, le référentiel de développement durable doit faire système pour produire une organisation administrative simplifiée. La grande Idée motrice, catalysatrice renouvelle le sens fonctionnel de l'administration impliquant par relation de chaîne des modifications importantes sur une organisation inadaptée dans ses formes actuelles. La manifestation de communion entre les différents acteurs sociaux peut alors se produire pour créer in fine les synergies favorables à l'épanouissement de l'Idée et renouveler sous différents aspects l'approche organique et fonctionnelle de l'administration.